1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANUT
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'IMPRESSION - ACHAT ET LOCATION DES MATERIELS D'IMPRESSION BUREAUTIQUES, DE CONSOMMABLES D'IMPRESSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description: SERVICES D'IMPRESSION - ACHAT ET LOCATION DES MATERIELS D'IMPRESSION BUREAUTIQUES, DE CONSOMMABLES D'IMPRESSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Identifiant de la procédure: 87adae2c-43ff-4a31-b9e6-2d4f33e087f1
Identifiant interne: 2024_AOO_SERVICES_IMPRESSION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 30121100 Photocopieurs, 30125100 Cartouches de toner
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition/location de services d'impression (imprimantes et MFP)
Description: Acquisition/location de services d'impression (imprimantes et MFP)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 30121100 Photocopieurs, 30125100 Cartouches de toner
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 612461-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'offre de service et de l'offre technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Commercialisation de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de consommables neufs à la marque d'origine, pour imprimantes
Description: Fourniture de consommables neufs à la marque d'origine, pour imprimantes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192112 Encre pour machines d'impression, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 30121100 Photocopieurs, 30125100 Cartouches de toner
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 612461-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'offre technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de consommables re-manufacturés pour imprimantes
Description: Fourniture de consommables re-manufacturés pour imprimantes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192113 Cartouches d'encre, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 30121100 Photocopieurs, 30125100 Cartouches de toner
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 612461-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'offre technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de consommables re-manufacturés pour imprimantes MARCHE RESERVE Article L2113-12 CCP (EA ou ESAT)
Description: Fourniture de consommables re-manufacturés pour imprimantes MARCHE RESERVE Article L2113-12 CCP (EA ou ESAT)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192113 Cartouches d'encre, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 30121100 Photocopieurs, 30125100 Cartouches de toner
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 612461-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'offre technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_aoo_services_impression
Titre: Services D'Impression - Achat Et Location Des Materiels D'Impression Bureautiques, De Consommables D'Impression Et Prestations De Services Associees
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KOESIO
Offre:
Identifiant de l’offre: KOESIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_aoo_services_impression
Titre: Services D'Impression - Achat Et Location Des Materiels D'Impression Bureautiques, De Consommables D'Impression Et Prestations De Services Associees
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BELTA
Offre:
Identifiant de l’offre: BELTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_aoo_services_impression
Titre: Services D'Impression - Achat Et Location Des Materiels D'Impression Bureautiques, De Consommables D'Impression Et Prestations De Services Associees
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_aoo_services_impression
Titre: Services D'Impression - Achat Et Location Des Materiels D'Impression Bureautiques, De Consommables D'Impression Et Prestations De Services Associees
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C4B10ADA-A964-3481-CB4E1F9CB91DC688
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CANUT
Numéro d’enregistrement: 80939
Adresse postale: 4 Place Amedee Bonnet
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Président Le
Téléphone: 0481650070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: C4B10AFB-F977-BB51-E7E9CE61350C68A7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1540450-1-1-1
Adresse postale: 365 Rte De St Germain
Ville: Carrieres-Sur-Seine
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 86 51 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KOESIO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1540450-1-2-1
Adresse postale: 56 Rue Paul Claudel
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 02 40 13 55 92
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BELTA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1540450-1-3-1
Adresse postale: Rue Marc Jodot
Ville: Rouvignies
Code postal: 59220
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 09 72 26 66 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1540450-1-4-1
Adresse postale: 17 Bd Auguste Blanqui
Ville: Paris 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 04 67 92 87 19
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e09bc3a1-e835-4153-b6a6-9df96b9bcdd6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 12:29:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 107109-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
