A proximité de Lyon 69002 Rhone
Acheteur : CANUT
4 PLACE AMEDEE BONNET
69002 Lyon
Tel : 0481650070
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 09/10/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.
Services de représentation légale.
Services juridiques.

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/09/2026
JOUE - 620539-2026
620539-2026 - Mise en concurrence
France – Services juridiques – PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE
OJ S 174/2026 09/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCANUT
Adresse électroniquecanut@canut.org
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE
DescriptionPRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE
Identifiant de la procédurefd63fcee-cdbf-4a60-9368-cb9cf569e121
Identifiant interne2026_MAPA_CONS_JUR
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79112000 Services de représentation légale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE
DescriptionPRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE
Identifiant interneS-PA-1867869
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79112000 Services de représentation légale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4 Place Amedee Bonnet  
VilleLyon
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/11/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la Canut au moins 2 mois avant la date anniversaire de l'Accord-Cadre (date de notification)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/10/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLyon
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFE885E24-C943-6C7B-5789F2E6DB3D1D5D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCANUT
Numéro d’enregistrement80939
Adresse postale4 Place Amedee Bonnet
VilleLyon
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactPrésident Le
Adresse électroniquecanut@canut.org
Téléphone0481650070
Adresse internethttps://canut.org
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementFE885E81-0B22-B229-559D68C62111A3F6
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementFE885E90-9156-EA48-B6C434993D7B2804
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis08bad373-edb2-424c-9788-b05b5a92a556  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/09/2026 09:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis620539-2026
Numéro de publication au JO S174/2026
Date de publication09/09/2026