Centrale des marchés
Missions de repérage de plomb, de repérage d'amiante, diagnostic de performance énergétique et diagnostics techniques avant vente, dans les bâtiments d'habitation Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Missions de repérage de plomb, de repérage d'amiante, diagnostic de performance énergétique et diagnostics techniques ava...
Batigere Rhône-Alpes 69006Lyon
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Missions de repérage de plomb, de repérage d'amiante, diagnostic de performance énergétique et diagnostics techniques avant vente, dans les bâtiments d'habitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946394

Date de clôture estimée : 13/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/01/14)
SOURCEWEB (29/01/14)
JOUE (25/01/14)
27976-2014
SOURCEWEB (25/01/14)
Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon
Batigere Rhône-Alpes
31 bis rue Bossuet
69006
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://marches.batigere.fr

Service juridique
Lyon
Batigere Rhöne-Alpes
31bis rue Bossuet
69415
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Lyon
Batigere Rhone-Alpes
31 bis rue Bossuet
69006
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.2) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions de repérage de plomb, de repérage d'amiante, diagnostic de performance énergétique et diagnostics techniques avant vente, dans les bâtiments d'habitation
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation
FR71
Rhône-Alpes


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne les missions suivantes :
1. le constat de risque d'exposition au plomb (CREP),
2. les repérages d'amiante,
3. la constitution ou mise à jour du DTA ou DA-PP,
4. les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante,
5. l'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante,
6. l'analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante,
7. l'élaboration du diagnostic de performance énergétique règlementaires dans les logements,
8. la mesure de surface loi Carrez.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
Lot 1 : Rhône (69) et Isère (38)
Lot 2 : Savoie (73)

II.2.1) Information sur les options
Options: non
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Voir dans le CCAP.
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir dans le CCAP.
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir dans le CCAP.
III.1.3) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir CCAP
III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ex Dc4),
— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 ex Dc5),
— l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées,
— les qualifications et agréments professionnels du candidat qui doivent être conformes à la règlementation et valides à la date de remise des offres,
— la copie attestée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (ex- Dc7, Noti 2),
— si besoin l'acte spécial de sous-traitance (imprimé Dc4) et une délégation de paiement en cas de sous-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; outre l'attestation du fabriquant de l'appareil de détection du plomb dans les peintures, indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l'appareil ne peut plus être utilisé (art. 3 de l'arrêté du 19.8.2011);
3. Le mémoire technique du candidat en réponse au cahier des charges précisant :
4. Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour mener à bien la prestation (organigramme, CV, certification, accréditation, sous traitance,...);
5. Un exemplaire des documents suivant :
— Un exemplaire de crep parties communes
— Un exemplaire de crep logement
— Un exemplaire de rapport de repérage amiante avant travaux
— Un exemplaire de rapport de repérage amiante en vue de constituer le dossier technique amiante (DTA)
— Un exemplaire de dossier technique amiante (DTA)
— Un exemplairE de dossier amiante - parties privatives (DA-PP)
— Un exemplaiRe de diagnostic de performance énergétique (DPE)
— Un exemplaire de dossier de mesurage de superficie (loi Carrez)
6. Dans le cadre des repérages amiante, la méthodologie utilisée pour déterminer le nombre de prélèvements, réaliser les sondages et gérer les analyses;
7. Les moyens de communication envers les locataires et le maître d'ouvrage;
8. L'optimisation des délais d'intervention (possibilité de proposer des délais inférieurs à ceux prévus au CCTP - avec et sans prélèvement et analyse en laboratoire);
À noter que le mémoire technique devra être obligatoirement fourni et structuré suivant les sous-critères énoncés ci-dessus.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 30

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Aoe 176
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.3.2014 - 17:00
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.3.2014 - 12:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires
http://marches.batigere.fr

Code Nuts Fr71
L'attribution du marché sera effectuée parmi les candidats retenus à l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés.
1/ La valeur technique de l'offre sera notée sur 100 points et sera déterminée à partir du mémoire technique.
2/ Le prix des prestations sera noté sur 100 points (maximum) et sera analysé en fonction des prix figurant au devis quantitatif estimatif.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché : appel d'offres ouvert.
Délai d'exécution : le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an sans que sa durée maximale n'excède 48 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433
+33 472607238
FRANCE
+33 472607012
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
22.1.2014
VI.5)
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