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Mise en place d'un contrat de maintenance des ascenseurs du patrimoine de Batigère Rhône-Alpes Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mise en place d'un contrat de maintenance des ascenseurs du patrimoine de Batigère Rhône-Alpes. II.1.1) Type de marché et...
Batigère Rhône-Alpes 69006Lyon
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Mise en place d'un contrat de maintenance des ascenseurs du patrimoine de Batigère Rhône-Alpes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946390

Date de clôture estimée : 13/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/01/14)
SOURCEWEB (29/01/14)
SOURCEWEB (25/01/14)
JOUE (25/01/14)
27950-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon
Batigère Rhône-Alpes
31 bis rue Bossuet
69006
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://marches.batigere.fr

31 bis rue Bossuet
Batigère Rhône-Alpes
Service juridique
69415
Lyon
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Lyon
Batigère Rhône-Alpes
31 bis rue Bossuet
69006
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.2) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise en place d'un contrat de maintenance des ascenseurs du patrimoine de Batigère Rhône-Alpes.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation
FR71
Rhône-Alpes


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres européen ouverte, en vue de passer un marché avec l'entreprise économiquement la plus avantageuse.
elle est soumise aux dispositions de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
Lot n° 1: 27 ascenseurs
maintenance de 27 ascenseurs du patrimoine de Batigère Rhône-Alpes : Secteur Lyon, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Fons.
Lot n° 2: 40 ascenseurs
maintenance de 40 ascenseurs du patrimoine de Batigère Rhône-Alpes : Secteur Lyon, Caluire, Oullins et Saint-Fons.
Lot n° 3: 34 ascenseurs
maintenance de 34 ascenseurs du patrimoine de Batigère Rhône-Alpes : Secteur Lyon, L'Isle-d'Abeau et Villeurbanne.

II.2.1) Information sur les options
Options: non
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Voir dans le CCAP.
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir dans le CCAP.
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir dans le CCAP.
III.1.3) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir CCAP.
III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ex Dc4)
— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois ;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 ex Dc5) ;
— l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées ;
— les qualifications et agréments professionnels du candidat qui doivent être conformes à la règlementation et valides à la date de remise des offres,
— la copie attestée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (ex- Dc7, Noti 2).
— si besoin l'acte spécial de sous-traitance (imprimé Dc4) et une délégation de paiement en cas de sous-
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— des références d'opérations similaires exécutées au cours des années 2010 à 2012, ainsi qu'un état des opérations en cours à fin décembre 2013, avec mention des éléments suivants : nombre d'ascenseurs, programme de l'opération, volume financier global, dates de début et de fin de chantier.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un mémoire technique précisant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour respecter les délais et la qualité des interventions et des travaux (moyens humains et techniques, organisation). En particulier devront y être présents les documents suivants, qui pourront être illustrés d'exemples d'opérations réalisées par l'entreprise, tout en se référant au maximum aux conditions particulières de l'opération objet de la consultation :
Une note de programmation de l'exécution des ouvrages fournissant des éléments sur la durée prévisionnelle et l'ordonnancement des différentes phases du chantier. Cette programmation devra avoir pour objectif de minimiser la gêne occasionnée aux occupants des immeubles tout en assurant à l'entreprise de bonnes conditions de réalisation des travaux
Une note indiquant les mesures et outils que l'entreprise compte mettre en place pour assurer la meilleure coordination des activités en site occupé, dans le respect des engagements pris envers les locataires. Ceci concerne notamment la prise et la tenue des rendez-vous, le gardiennage des clés, le comportement du personnel, le respect de la sécurité, de l'usage et de la propreté des parties communes.
Les moyens matériels et humains disponibles dans l'entreprise (volume, compétence et références des équipes travaillant actuellement dans l'entreprise dans le domaine de la maintenance) et ceux qui seront affectés à l'encadrement du chantier (moyens matériels délégués au chantier, organigramme précisant l'effectif prévisionnel en équivalents temps pleins, la description des postes et des compétences associées).

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Aoe 177
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.3.2014 - 17:00
Documents payants: non

IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.3.2014 - 12:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires
http://marches.batigere.fr

code Nuts Fr71
l'attribution du Marché sera effectuée parmi les candidats retenus à l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés
nota : La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base des réponses du mémoire technique et de l'annexe 4 du CCTP de Maintenance
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Appel d'offres ouvert
délai d'exécution : Le présent contrat, établi pour une durée de cinq ans à compter du 1.4.2014, il arrivera à expiration le 31.3.2019.
unité monétaire utilisée, l'euro

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433
+33 472607238
FRANCE
+33 472607012
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
22.1.2014
VI.5)
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