1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIVIE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'évaluation - Plan d'arbitrage plan de vente Groupe BATIGERE
Description: Réalisation de prestation d'évaluation du patrimoine cessible lot par lot (tous actifs confondus) afin de modéliser un plan d'arbitrage global nécessaire au plan de vente des membres du groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 1e887ad2-fef3-4e1c-bb2a-e59a4a66ab90
Identifiant interne: 2024-34
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'évaluation - Plan d'arbitrage plan de vente Groupe BATIGERE
Description: Réalisation de prestation d'évaluation du patrimoine cessible lot par lot (tous actifs confondus) afin de modéliser un plan d'arbitrage global nécessaire au plan de vente des membres du groupement de commandes
Identifiant interne: S-PF-1498163
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: 5 Tranches optionnelles : Tranche optionnelle 1 : réalisation en 2025 sur la base d'une estimation 6 500 logements identifiés à la vente, Tranche optionnelle 2 : réalisation en 2026 sur la base d'une estimation 6 500 logements identifiés à la vente, Tranche optionnelle 3 : réalisation prestation similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes, Tranche optionnelle 4 : réalisation prestation similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes, Tranche optionnelle 5 : réalisation prestation similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 3 Reconductions pour 12 mois avec possible recours au marché de prestations similaires dans les 3 ans de l'attribution
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Réglement de consultation 2024-34
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Réglement de consultation 2024-34
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Réglement de consultation 2024-34
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/08/2024 10:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCAP et CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 64552016400000
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0387711111
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 1412241
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 1742700
Adresse postale: 12 rue des carmes
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: 0387395757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BATIGERE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 1742701
Adresse postale: 31 bis, rue Bossuet
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France
Téléphone: 0387395757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement: 1742702
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0387395757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LIVIE
Numéro d’enregistrement: 1742703
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0387395757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8091f0e9-d1a9-4586-806d-a1b5d8a09795 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 18:14:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414129-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
