1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE GIE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE GIE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT HOTEL SOCIAL 93
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AMLI
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE, Société de Coordination
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE RHÔNE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE MAISON FAMILIALE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT - EVEL
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: L'AMANDIER
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA MAIN TENDUE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIVIE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: API PROVENCE - Accompagnement Promotion Insertion Provence
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SLCI
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Support de communication réglementaire et stratégique - Groupe BATIGERE
Description: Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour réalisation de support de communication réglementaires et stratégiques répondant aux besoins des membres du groupement de commande. Les supports de communication visés sont notamment : - La plaquette de présentation du rapport annuel de gestion, dite « Plaquette des comptes » (composée d'un Rapport d'activité et d'un Livret de gestion), - La déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), - Le rapport de mission (entreprise à mission). Les prestations attendues sont la création et conception graphique, l'impression et le façonnage ainsi que la livraison. Consultation dans le cadre d'un groupement de commandes, BATIGERE GIE étant le coordonnateur. Marchés de prestations similaires possibles
Identifiant de la procédure: c6c417e0-3023-4391-a73d-16aac5a4aa4e
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 602 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Support de communication réglementaire et stratégique - Groupe BATIGERE
Description: Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour réalisation de support de communication réglementaires et stratégiques répondant aux besoins des membres du groupement de commande. Les supports de communication visés sont notamment : - La plaquette de présentation du rapport annuel de gestion, dite « Plaquette des comptes » (composée d'un Rapport d'activité et d'un Livret de gestion), - La déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), - Le rapport de mission (entreprise à mission). Les prestations attendues sont la création et conception graphique, l'impression et le façonnage ainsi que la livraison. Consultation dans le cadre d'un groupement de commandes, BATIGERE GIE étant le coordonnateur. Marchés de prestations similaires possibles
Identifiant interne: S-PF-1572702
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : Conception graphique Livret de gestion Tranche optionnelle n°2 : Impression et Livraison de la plaquette de présentation du rapport annuel de gestion (Rapport d'activité uniquement) Tranche optionnelle n°3 : Impression et Livraison de la plaquette de présentation du rapport annuel de gestion (Rapport d'activité + Livret de gestion) Tranche optionnelle n°4 : Impression et Livraison Dpef Année 2024 Tranche optionnelle n°5 : Conception graphique Dpef Année 2025 Tranche optionnelle n°6 : Impression et Livraison Dpef Année 2025 Tranche optionnelle n°7 : Conception graphique du rapport de mission Tranche optionnelle n°8 : Impression et Livraison du rapport de mission Tranche optionnelle n°9 : Réalisation des prestations de l'accord-cadre pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes. Tranche optionnelle n°10 : Réalisation des prestations de l'accord-cadre pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes. Tranche optionnelle n°11 : Réalisation des prestations de l'accord-cadre pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/02/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction 1 fois pour 12 mois - Possible recours au marché de prestations similaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 602 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Réglement de consultation 2024-03
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Réglement de consultation 2024-03
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Réglement de consultation 2024-03
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de développement durable mise en place dans l'exécution de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 09:10:00 (UTC+1)
Lieu: Metz
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCP - Accord cadre 2024-03
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de METZ
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 45BC9263-0A99-8062-BBD20A9922A50276
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement: 50990
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57008
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Téléphone: 0387395757
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance de METZ
Numéro d’enregistrement: 45BC9289-94DD-5B68-DBB475937E5B45E5
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387567500
Télécopieur: 0387567515
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement: 45BC929C-0FBA-BCE9-A4C4D9A78727E733
Adresse postale: 6 Avenue André Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT HOTEL SOCIAL 93
Numéro d’enregistrement: 45BC92B4-966E-26E9-EA93D5F3E40E867C
Adresse postale: 28-30 Chemin des 22 Arpents
Ville: Gagny
Code postal: 93220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE
Numéro d’enregistrement: 45BC92D3-AC24-1564-DAEC73C4CD7BAE94
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AMLI
Numéro d’enregistrement: 45BC92EC-CF67-1337-BA02382B7DD78C69
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BATIGERE, Société de Coordination
Numéro d’enregistrement: 45BC92FD-C1D0-0869-DDBFDE1680D62AFC
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 45BC930D-C30A-7D6E-DCAD312DBDBE3FA7
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement: 45BC931E-0568-9327-CA0DEDB24B7D2665
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BATIGERE RHÔNE-ALPES
Numéro d’enregistrement: 45BC9330-D1A5-59B4-913C068D89A7B0DE
Adresse postale: 31 bis, rue Bossuet
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: BATIGERE MAISON FAMILIALE
Numéro d’enregistrement: 45BC9353-F21F-EA8C-CD2945EC8B30D313
Adresse postale: 6 Avenue André Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT - EVEL
Numéro d’enregistrement: 45BC9375-A608-CFD7-C878E13166C35B9C
Adresse postale: 12 rue François de Curel
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: L'AMANDIER
Numéro d’enregistrement: 45BC9387-0F8E-FE8E-3DB42BDB009E5B35
Adresse postale: 20 rue de Metz
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: LA MAIN TENDUE
Numéro d’enregistrement: 45BC93A2-B409-0603-DDE3A5443BE6BFC1
Adresse postale: 10 rue des Cités
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: LIVIE
Numéro d’enregistrement: 45BC93CA-E6F3-94D8-2FDB6B9F9D093E14
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: API PROVENCE - Accompagnement Promotion Insertion Provence
Numéro d’enregistrement: 45BC93DC-0A0A-817E-91A739634B9FED81
Adresse postale: 11 avenue Emmanuel Pontremoli
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: SLCI
Numéro d’enregistrement: 45BC93ED-9A2A-4CA6-EE5135F47104DC89
Adresse postale: 1 rue Croix Barret
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2b1f1af-e513-4834-afff-f450314ae508 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 10:21:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 765626-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
