A proximité de Lyon 69006 Rhone
Acheteur : BATIGERE GIE
6 Avenue Andre Malraux
69006 Narbonne
Tel : 0387395757
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/11/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Assurance Dommages aux biens Tous risques informatiques et Risques annexes - Groupe BATIGERE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/10/2025
JOUE - 693605-2025
693605-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurance Dommages aux biens Tous risques informatiques et Risques annexes - Groupe BATIGERE
OJ S 202/2025 21/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBATIGERE GIE
Adresse électroniquelaetitia.tonti@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielBATIGERE GIE
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielABRI
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielAMLI
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielBATIGERE, Société de Coordination
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielBATIGERE HABITAT
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielBATIGERE RHONE-ALPES
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielBATIGERE MAISON FAMILIALE
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielBATIGERE Habitats Solidaires
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielBATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielBATIGERE DEVELOPPEMENT
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielLIVIE
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielEFM
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielPRESENCE AUTONOMIE
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielSEDES, Habitat Coopératif Strasbourgeois
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance Dommages aux biens Tous risques informatiques et Risques annexes - Groupe BATIGERE
DescriptionSouscription à compter du 1er janvier 2025 d'une police d'assurance Dommages aux Biens-Tous risques informatiques et Risques annexes pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail Contrat 2025-19. Consultation lancée par BATIGERE GIE, coordonnateur du groupement de commandes
Identifiant de la procédure875d5f4b-8ac1-424b-a099-5fe10b0112ca
Identifiant interne2025-19
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurance Dommages aux biens Tous risques informatiques et Risques annexes - Groupe BATIGERE
DescriptionSouscription à compter du 1er janvier 2025 d'une police d'assurance Dommages aux Biens-Tous risques informatiques et Risques annexes pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail Contrat 2025-19. Consultation lancée par BATIGERE GIE, coordonnateur du groupement de commandes
Identifiant interneS-PF-1726093
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options
Description des optionsVoir détail contrat 2025-19 (tranches optionnelles)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellement12 reconductible 3 fois. Recours possible aux marchés de prestations similaires à l'issue première période de 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionVoir contrat 2025-19
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
DescriptionVoir Réglement de consultation 2025-19

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionVoir Réglement de consultation 2025-19
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres21/11/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/11/2025 09:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir Contrat 2025-19
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement0DADCFCF-F5ED-9E03-E1B5F853CE86759D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielBATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement50990
Adresse postale6 Avenue Andre Malraux
VilleMetz
Code postal57008
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactMATEOS JORGE Nathalie
Adresse électroniquelaetitia.tonti@batigere.fr
Téléphone0387395757
Adresse internethttp://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement0DADCFF7-967E-B999-5C0F610D0B4F1A8C
Adresse postaleCité Judiciaire rue du Général Fabvier
VilleNancy
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Point de contacttj-nancy@justice.fr
Adresse électroniquetj-nancy@justice.fr
Téléphone0383908500
Télécopieur0383274984
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement0DADD027-D547-FBF4-BDDB396E55C70A7D
Adresse postaleCité Judiciaire rue du Général Fabvier
VilleNancy
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Point de contacttj-nancy@justice.fr
Adresse électroniquetj-nancy@justice.fr
Téléphone0383908500
Télécopieur0383274984
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielBATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement0DADD039-F617-5E2E-7CA0FACC06F99E7E
Adresse postale6 Avenue Andre Malraux
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395757
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielABRI
Numéro d’enregistrement0DADD057-B15C-4D75-A8DA44B02AE4D773
Adresse postale33, boulevard Robert Schuman
VilleLivry-Gargan
Code postal93190
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395757
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE
Numéro d’enregistrement0DADD067-90AF-FB27-352B73532E7933DF
Adresse postale89 rue de Tocqueville
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395757
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officielAMLI
Numéro d’enregistrement0DADD078-A09E-B6C2-07F6FAC5D6482FB5
Adresse postale13 rue Clotilde Aubertin
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395757
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officielBATIGERE, Société de Coordination
Numéro d’enregistrement0DADD08C-ADF3-5E26-41B77586BE72F953
Adresse postale89 rue de Tocqueville
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395757
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officielBATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement0DADD09D-F059-FE27-A0475F41F00E28BD
Adresse postale12 rue des Carmes
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395757
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officielBATIGERE RHONE-ALPES
Numéro d’enregistrement0DADD0B0-AD06-4547-384493D6DA367C89
Adresse postale31 bis, rue Bossuet
VilleLyon
Code postal69006
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395757
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officielBATIGERE MAISON FAMILIALE
Numéro d’enregistrement0DADD0C3-B8D5-DB0A-B85D91BDE849BFDE
Adresse postale6 Avenue André Malraux
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395757
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officielBATIGERE Habitats Solidaires
Numéro d’enregistrement0DADD0E4-DFB2-29C2-CDE5E770AA4B63D9
Adresse postale89 rue de Tocqueville
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395757
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officielBATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST
Numéro d’enregistrement0DADD0F5-A67B-DF8E-3CE81B11F950DE52
Adresse postale1 rue du Pont Rouge
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395757
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officielBATIGERE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement0DADD107-CA49-530F-27F695E8B1650C02
Adresse postale2 rue Voltaire
VilleLevallois Perret
Code postal92300
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395757
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officielLIVIE
Numéro d’enregistrement0DADD11E-AC37-666C-F9BD876A71D6BD4E
Adresse postale89 rue de Tocqueville
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395757
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officielEFM
Numéro d’enregistrement0DADD130-DEB6-9924-F0FFAC5CFBC36AFC
Adresse postale2 rue Thomas Edison
VilleMetz
Code postal57070
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395757
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officielPRESENCE AUTONOMIE
Numéro d’enregistrement0DADD141-963A-A94B-986ACCA238AB0722
Adresse postale2 rue Thomas Edison
VilleMetz
Code postal57070
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395757
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officielSEDES, Habitat Coopératif Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement0DADD151-A0CB-312E-B81AFFCC1CFFEC71
Adresse postale14 rue Edmond Michelet
VilleStrasbourg
Code postal67100
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395757
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis16e1880a-57ff-45ab-8074-7cde24795c00  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/10/2025 13:25:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis693605-2025
Numéro de publication au JO S202/2025
Date de publication21/10/2025