1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Anact
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi
Description: Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi
Identifiant de la procédure: 5ceba611-dbd6-45c0-b77d-4b3fc2d27f5b
Avis précédent: f25c22e1-5754-47e5-96dd-8c07ca2ffce3-01
Identifiant interne: 2025cdc191d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 avenue Thiers
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69457
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord- cadre. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi
Description: Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi
Identifiant interne: 2025cdc191d
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 avenue Thiers
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69457
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour une durée d'un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le présent accord-cadre ne requiert pas un nombre maximal de participants .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Anact
Organisation qui exécute le paiement: Anact
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 65 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société AEFC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025cdc191d
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Anact
Numéro d’enregistrement: 18003701200051
Adresse postale: 192 avenue Thiers CS 800 31
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69457
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Delphine LAMBOROT
Téléphone: 0472561368
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société AEFC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42816768800046
Adresse postale: 137 rue de l'université 137 rue de l'université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b543759e-a793-4eec-b09b-7a754b2c2358 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 17:29:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456514-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
