Centrale des marchés
Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges de type électriques et hydrauliques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges de type électriques et hydrauliques II.1.2) Type de marché et...
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Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges de type électriques et hydrauliques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429602

Date de clôture estimée : 04/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396804-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon
+33 472805624
+33 472802486
FRANCE
Alliade habitat
Emmeline Boukouar
173 avenue Jean Jaurès
69007
e.boukouar@alliade.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Lyon
+33 472692902
+33 472692906
FRANCE
LIPS - service des appels d'offres
Milène Delli-Colli
206 rue de Gerland
69007
appelsoffres69@lips.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges de type électriques et hydrauliques
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rhône-Alpes
Rhône-Alpes
FR71


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges de type électrique et hydrauliques
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
18 résidences réparties sur les communes de Vénissieux, Lyon, Villeurbanne et Vaulx en Velin.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché est de 3 ans à compter du 1.4.2013 pour se terminer au 31.3.2016 avec reconduction
expresse possible pour 2 ans par tranche de 1 an.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges de type électriques et hydrauliques
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
3)
Quantité ou étendue
1 résidence sur Vénissieux comportant 24 appareils
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges de type électriques et hydrauliques
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
3)
Quantité ou étendue
2 résidences réparties sur Vénissieux pour 13 appareils au total
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges de type électriques et hydrauliques
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
3)
Quantité ou étendue
4 résidences réparties sur Lyon pour un total de 5 appareils
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges de type électriques et hydrauliques
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
3)
Quantité ou étendue
5 résidences réparties sur Lyon pour un total de 13 appareils
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges de type électriques et hydrauliques
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
3)
Quantité ou étendue
4 résidences réparties sur Villeurbanne pour un total de 9 appareils
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges de type électriques et hydrauliques
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
3)
Quantité ou étendue
2 résidences sur Vaulx en Velin pour un total de 15 appareils
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement des factures à 45 jours fin de mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement prendra de préférence la forme d'un groupement conjoint solidaire. Un même candidat ne peut
être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature ou DC1
Extrait Kbis
Attestation URSSAF et congés payés ou NOTI2
Attestation régularité situation sociale ou NOTI2
Copie du jugement si redressement judiciaire ou NOTI2
Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourrir ou DC2
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et signataire de l'acte d'engagemetn ou DC2
Attestation de non condamnation, depuis 5 ans, concernant le travail illégal ou DC2
Attestation assurance responsabilité civile
Certificats de qualification professionnelle

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire des 3 dernières années ou DC2
Références sur les 3 dernières années ou DC2
Certificats de capacité portant sur des services comparables

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Mémoire justificatif définissant les moyens envisagés pour l'exécution des lots du marché sur lesquels le candidat aura fait une offre

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 50
2. Prix. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CTR10 ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Prix: 35 EUR
Modalités de paiement: Par chèque bancaire à l'ordre de LIPS, 206 rue de Gerland, 69007 Lyon

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.2.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 472607260
+33 472607012
FRANCE
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69003
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Article 46 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
I. 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article
33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres
candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats
ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.
Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents
et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique
de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de
suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.12.2012
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00