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appel à candidatures - Entreprise générale construction d'un programme immobilier comprenant 22 logts sociaux pour Alliade habitat d'un foyer Majo jeunes travailleurs de 130 chambres + bureaux et locaux communs et d'un foyer Emmaus de 29 logts ave... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: appel à candidatures - Entreprise générale construction d'un programme immobilier comprenant 22 logts sociaux pou...
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Appel à candidatures - Entreprise générale construction d'un programme immobilier comprenant 22 logts sociaux pour Alliade habitat d'un foyer Majo jeunes travailleurs de 130 chambres + bureaux et locaux communs et d'un foyer Emmaus de 29 logts ave...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742469

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
208496-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
69007
+33 472783910
Jean Luc Arnaud
FRANCE
jl.arnaud@amallia.fr
Lyon
Alliade développement immobilier
173 avenue Jean Jaurès
Alliade habitat

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
appel à candidatures - Entreprise générale construction d'un programme immobilier comprenant 22 logts sociaux pour Alliade habitat d'un foyer Majo jeunes travailleurs de 130 chambres + bureaux et locaux communs et d'un foyer Emmaus de 29 logts avec locaux communs à Venissieux – marché privé de travaux
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Triangle du Thioley
Angle avenue Marius Berliet et Angle avenue Jules Guesde
69200 VENISSIEUX
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
appel à candidatures - Entreprise générale construction d'un programme immobilier comprenant 22 logts sociaux pour Alliade habitat d'un foyer Majo jeunes travailleurs de 130 chambres + bureaux et locaux communs et d'un foyer Emmaus de 29 logts avec locaux communs à Venissieux – marché privé de travaux
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Entreprise générale ou groupement d'entreprises - lot 000 tous corps d'État
et à titre indicatif ci-joint la liste des lots et Qualifications
lot 1 - Terrassements – Dépollution Qualif 1311
lot 2 - Fondations spéciales Qualif 1233
lot 3 - Gros œuvre Qualif 2112
lot 4 - Etanchéité Qualif 3213
lot 5 - Façades ITE – Bardage Qualif 7131/7132
lot 6 - Menuiseries extérieures PVC et ALU Qualif 354
lot 7 - Serrurerie – Métallerie Qualif 4412
lot 8 - Menuiserie intérieure Qualif 4311
lot 9 - Plâtrerie – finitions Qualif 4132/6111
lot 10 - Carrelage – Faïences Qualif 6312
lot 11 - Sols souples Qualif 6224
lot 12 - Ascenseurs Qualif Sur références
lot 13 - Electricité courants forts et courants faibles QUALIF E2 C2 T2 CF2
lot 14 - Plomberie – ECS solaire Qualif 5112
lot 15 - Chauffage – Ventilation Qualif 5312/5432
lot 16 - VRD Qualif Sur références
lot 17 - Espaces Verts Qualif Sur références

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 22 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
NEANT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
De préférence groupement conjoint
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration d'intention de soumissionner avec copie certifiée conforme à l'original des pouvoirs du signataire
DC1 Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Une déclaration du candidat
DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et DC6
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
- Un extrait K-Bis et/ou un extrait d'immatriculation au registre des métiers daté de moins de 3 mois
- La société indiquera si elle fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si oui, elle fournira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Attestation de versement des cotisations URSAFF, et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2)
- Certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2)
La référence aux formulaires DC 1, DC 2 et NOTI 1, NOTI 2 n'a pas pour effet d'assujettir le marché à la réglementation des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Note sur la situation financière du candidat,
- Chiffre d'affaire des 3 dernières années

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Certificats de qualification professionnelle en cours de validité et/ou liste d'au plus 3 références de nature comparable aux travaux envisagés (notamment chantiers sous ligne haute tension). Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée
- Moyen humain et technique,
- Copies des attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité, comportant la nature des garanties, les franchises et les limites pour le lot concerné.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues par le décret N° 2005 – 1742 du 30/12/2005.Les critères de sélection des candidats, pour assurer les prestations, sont :1. Critère éliminatoire sur le chiffre d'affaires de la société qui exécutera le marché (et non du groupe si elle appartient à un groupe)CA < 20 M EUR : Eliminé2. Critère sur l'effectif de l'entreprise (effectifs internes hors filiales et sous traitants) pondéré à 30% E ≤ 50 personnes = 050 < E ≤ 100 personnes = 2100 < E ≤ 200 personnes = 3200 < E = 43. Critère références en chantier complexe (sous ligne à haute tension, métro, pollution et ouvrage à risque) pondéré à 20%1 réf = 12 réf = 23 réf = 34 réf = 44. Critère Moyens humains et matériel noté de 1 à 4 – pondéré à 25% o. Moyens mis en œuvre pour améliorer les délais o. Moyens matériels spécifiques affectés au chantier o. Encadreurs et effectifs mis en place sur le chantier5. Critère références en relation avec les particularités de l'opération (logement, foyer, bureaux…) noté de 1 à 4 – pondéré à 25%

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.7.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
La procédure se déroule en plusieurs étapes :
1- Remise d'une candidature auprès du GIE Alliade développement immobilier représentant du maître d'ouvrage Alliade habitat
2- Ouverture des plis et analyse des candidatures
3- Sélection de 5 candidats en Commission d'Appel d'Offres
4- Transmission du dossier de consultation aux 5 candidats sélectionnés
5- Réception et analyse des offres
6- TAttribution du marché par la commission d'Appel d'Offres
Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
Monsieur Jean Luc Arnaud – directeur de programmes, tél. +33 472783910,
maître d'œuvre : Atelier d'Architecture PARIS & ASSOCIES – M. Delord, tél. +33 474853116
Lieu de remise des dossiers administratifs :
Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention « Appel de candidatures – «Venissieux triangle du Thioley» – Ne pas ouvrir » à l'adresse suivante : GIE Alliade développement immobilier 169 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon, à l'attention de M. Arnaud, ou être remis contre récépissé auprès de Mme Canilho, à la même adresse.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
69003
+33 472607012
Tribunal de grande instance
FRANCE
Lyon
67 rue Servient
+33 472607260
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Article 46 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
I. — 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
« Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.
« Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
« La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
69007
+33 472607012
Tribunal de grande instance
FRANCE
Lyon
67 rue Servient
+33 472607260
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
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