1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestation d'assistance au pilotage des projets stratégiques et techniques de l'ATIH
Description: L'objet la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'accompagnement de l'ATIH à la gestion des projets du Programme Nouveaux Recueils (PNR), incluant le déploiement de la 11ème version de la Classification Internationale des Maladies (CIM-11) et de la refonte du service e-PMSI. Chaque marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu à la fois sous la forme d'un marché ordinaire et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique. avec une partie "ordinaire" et une partie Le montant de la partie « ordinaire » de chaque marché est déterminé par l'application du prix forfaitaire proposé, pour chaque période du marché, par le candidat dans son acte d'engagement pour les prestations d'accompagnement démarrant dès la notification du marché. La partie de chaque marché correspondant à l'accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires est conclue avec les montants suivants : Lot n°1 : sans montant minimum et un montant maximum de 177 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises). Lot n°2 : sans montant minimum et un montant maximum de 34 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises).
Identifiant de la procédure: 6171cce1-270b-4814-ac58-1d156dd498e5
Identifiant interne: 2025-2502067002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Des déplacements réguliers dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème et à Paris 12ème sont néanmoins à prévoir.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'accompagnement à la gestion du Programme Nouveaux Recueils (PNR) et du projet CIM-11
Description: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre (4) ans (reconductions comprises) La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 9 juillet 2025 (date indicative).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: Chaque marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire de chaque marché dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Des déplacements réguliers dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème et à Paris 12ème sont néanmoins à prévoir.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Organisation qui traite les offres: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation d'accompagnement pour le service e-PMSI
Description: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre (4) ans (reconductions comprises) La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 9 juillet 2025 (date indicative).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Des déplacements réguliers dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème et à Paris 12ème sont néanmoins à prévoir.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d’enregistrement: 18009229800033
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437913310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400874
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 74089e3e-0e2e-4dcb-98f9-3760edf7a622 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:42:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242049-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
