1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Supervision et accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des Etudes Nationales de Coûts
Description: La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la supervision et l'accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des études nationales de coûts. Lors de la survenance d'un besoin, le titulaire sera sollicité par l'émission de bons de commande, détaillant les prestations attendues. Le descriptif des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun (CCTPC) à l'ensemble des lots.
Identifiant de la procédure: 31f8ba4f-a222-4633-b4a6-b34fe1876492
Identifiant interne: 2024-2407067002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Clause limitative pour l'attribution des lots n°1, n°2 et n°3 : L'attention des candidats est portée sur le fait que, s'ils peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente consultation, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire que de deux (2) des trois (3) principaux lots de la consultation, à savoir le lot n°1 (MCO), le lot n°2 (SMR) et le lot n°3 (HAD). Autrement dit, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire simultanément des lots n°1 (MCO), n°2 (SMR) et n°3 (HAD). Se référer au Règlement de la consultation pour plus de détails concernant les modalités d'attribution des lots à un même candidat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts - champ MCO
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 140 et maximum 800 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
Identifiant interne: 2025-24070672L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts champ SMR
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 80 et maximum 600 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
Identifiant interne: 2025-24070672L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts - champ HAD
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 30 et maximum 300 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
Identifiant interne: 2025-24070672L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionelle.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts - multi-champs
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : sans quantité minimum et maximum 100 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
Identifiant interne: 2025-24070672L4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Coût
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accompagnement d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts - multi-champs
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : sans quantité minimum et maximum 60 établissements à accompagner pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
Identifiant interne: 2025-24070672L5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d’enregistrement: 18009229800033
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69329
Pays: France
Téléphone: 0437913310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46bca362-cec0-4eef-9baa-16d2f3ef1c7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 09:54:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 544691-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024
