1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de propreté nettoyage de locaux et de vitrerie et prestations complémentaires - sites Lyonnais et Parisien de l'ATIH
Description: La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie et de prestations complémentaires sur chaque site de l'ATIH. Les prestations sont de deux types : - des prestations dites programmées dont la fréquence est décrite dans chaque CCTP : * le nettoyage des locaux (salle de pause, bureaux, circulation, sanitaires (seulement pour Lyon) ; * le nettoyage et le vidage des corbeilles à papier et poubelles ; * l'enlèvement des déchets ; * la fourniture de consommables (sanitaires (seulement pour Lyon) et salle de repos) ; * le nettoyage de surfaces vitrées (deux fois par an) ; * le shampooing moquette (deux fois par an) ; * nettoyage des parois extérieures des armoires ; - des prestations complémentaires et fournitures associées via bons de commande sur la durée du marché. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Identifiant de la procédure: 94f02bb8-ab8d-449f-b130-fa9c27796115
Identifiant interne: 2025-2412067001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 39830000 Produits de nettoyage, 33711900 Savon
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 1 : Les prestations seront exécutées dans les locaux de l'ATIH situés au 117 boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3ème. Lot 2 : Les prestations seront exécutées dans les locaux de l'ATIH situés au 13 rue Moreau à Paris 12ème.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie et fournitures associées - site de Lyon
Description: Le marché est conclu sous une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique, à la fois sous la forme d'un marché « ordinaire » pour les prestations dites programmées et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalables, pour des prestations complémentaires et fournitures associées référencées dans le BPU qui pourront être commandées par l'ATIH pendant toute la durée du marché à la survenance du besoin. Les prestations complémentaires et fournitures associés donneront lieu à des commandes passées sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée du marché (reconductions comprises) de 75 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée initiale débutant à compter du 1er juillet 2025, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 33711900 Savon
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché sauf dans les cas détaillés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à l'ensemble des lots (CCAPC) où les modifications seront actées sur décision unilatérale de l'acheteur par ordre de service. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux de l'ATIH situés au 117 boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3ème
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/03/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie et fournitures associées - site de Paris
Description: Le marché est conclu sous une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique, à la fois sous la forme d'un marché « ordinaire » pour les prestations dites programmées et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalables, pour des prestations complémentaires et fournitures associées référencées dans le BPU qui pourront être commandées par l'ATIH pendant toute la durée du marché à la survenance du besoin. Les prestations complémentaires et fournitures associés donneront lieu à des commandes passées sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée du marché (reconductions comprises) de 20 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée initiale débutant à compter du 1er juillet 2025, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 33711900 Savon
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché sauf dans les cas détaillés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à l'ensemble des lots (CCAPC) où les modifications seront actées sur décision unilatérale de l'acheteur par ordre de service. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux de l'ATIH situés au 13 rue Moreau à Paris 12ème.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/03/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d’enregistrement: 18009229800033
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437913310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400874
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b23cb5d-6436-4c37-9102-11f0ebee7af8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 09:40:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78151-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
