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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH
Description: La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'ATIH. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs au titulaire du marché.
Identifiant de la procédure: f848238a-011b-40a3-85c4-32d8b72d11f6
Identifiant interne: 2024-2401067002
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72318000 Services de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH
Description: Le marché a été conclu avec un seul opérateur économique sous la forme d'un accord-cadre mis en œuvre par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité du marché. Il a été conclu avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT pour toute sa durée (reconductions comprises). Le montant minimum correspond à l'engagement de l'ATIH d'effectuer des commandes à concurrence de ce montant. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'ATIH durant toute la durée d'exécution du marché. Les montants indiqués ci dessus comprennent les commandes réglées par l'ATIH et par les utilisateurs du Service. Le marché a été conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un (1) an. Les modalités de reconduction sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Identifiant interne: 2024-2401067002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux du titulaire. Les réunions & comités de suivi prévus au CCTP se tiendront principalement en visio ou à défaut dans les locaux de l’ATIH à Lyon. L’hébergement des données devra être assuré sur le territoire européen, sauf dérogations prévues par l’art. 3.2 de l’arrêté du 22/03/2017 relatif au référentiel de sécurité applicable SNDS.
Ville: Lyon
Code postal: 69
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-2401067002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 83032-2024
Identifiant du contrat modifié: 2024-2401067002
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: La modification a pour objet de formaliser l’accord des Parties renonçant, à la demande expresse du titulaire, à l’application de la révision tarifaire visée à l’article 15.3 du CCAP pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. La révision tarifaire susvisée s’applique ainsi uniquement à compter du 1er janvier 2026.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: La modification a pour objet de formaliser l’accord des Parties renonçant, à la demande expresse du titulaire, à l’application de la révision tarifaire visée à l’article 15.3 du CCAP pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. La révision tarifaire susvisée s’applique ainsi uniquement à compter du 1er janvier 2026.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d’enregistrement: 180 092 298 00033
Ville: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437913310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD)
Numéro d’enregistrement: 130024573 00011
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee28bd69-efb7-4673-a940-a7be26cb0c62 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 11:08:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 646217-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
