1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de films en prise de vue réelles, captation d'évènements et réalisation de motions design.
Description: Réalisation de films en prises de vue réelles (vidéo-reportages, interviews...) en France métropolitaine et Corse, captation d'événement (de type colloque, séminaire, table ronde, atelier collaboratif...), retransmission en direct avec gestion de régie pour la France métropolitaine et la Corse et réalisation de vidéos pédagogiques animées (motion-design : flat design animé, motion design mixte, 2D, 3D, vidéo scribe, gif, infographie animée, etc) pour toute la France (Outre-mer inclus).
Identifiant de la procédure: 04235d06-2eaf-49ca-a675-5fe5c2577eca
Identifiant interne: 2025cce12d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Réalisation de films en prises de vue réelles en France métropolitaine et Corse
Description: Réalisation de films en prises de vue réelles :vidéo-reportages, interviews
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce lot est multi-attributaires. Trois opérateurs économiques seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examinées à travers le document DC2 « Déclaration du candidat » fournit dans le DCE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Examinées à travers le document DC2 « Déclaration du candidat » fournit dans le DCE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Examinées à travers le document DC2 « Déclaration du candidat » fournit dans le DCE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Captation d'événement , retransmission en direct avec gestion de régie pour la France métropolitaine et la Corse
Description: Captation d'événement de type colloque, séminaire, table ronde, atelier collaboratif, retransmission en direct avec gestion de régie.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce lot est multi-attributaires. Trois opérateurs économiques seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examinées à travers le document DC2 « Déclaration du candidat » fournit dans le DCE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Examinées à travers le document DC2 « Déclaration du candidat » fournit dans le DCE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Examinées à travers le document DC2 « Déclaration du candidat » fournit dans le DCE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Réalisation de vidéos pédagogiques animées pour toute la France (Outre-mer inclus).
Description: Réalisation de vidéos pédagogiques animées : motion-design : flat design animé, motion design mixte, 2D, 3D, vidéo scribe, gif, infographie animé...
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce lot est multi-attributaires. Trois opérateurs économiques seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examinées à travers le document DC2 « Déclaration du candidat » fournit dans le DCE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Examinées à travers le document DC2 « Déclaration du candidat » fournit dans le DCE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Examinées à travers le document DC2 « Déclaration du candidat » fournit dans le DCE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2025 07:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Numéro d’enregistrement: 18003701200051
Adresse postale: 192 avenue Thiers CS 800 31
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69457
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Delphine LAMBOROT
Téléphone: 0472561368
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2f9766eb-7d98-4bae-a8b2-67389ec9e773 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 19:17:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191799-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
