Avis de marché - Avis n° 26-15487 du 12/02/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-15487
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18003701200051
Ville : Lyon cedex 06
Code postal : 69457
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026grh56d
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Delphine Lamborot
Adresse mail du contact : d.lamborot@anact.fr
Numéro de téléphone du contact : 0472561368
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la Consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la Consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service social au bénéfice de l'ensemble du personnel de l'Anact
Code CPV principal - Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation comprend une permanence régulière afin de réaliser les entretiens avec ou sans rendez-vous avec les agents qui en émettent le besoin ainsi que le mise en place d'une ligne d'écoute et de soutien psychologique.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Corse du Sud, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Somme, Vienne, Haute Vienne, Seine-Saint-Denis, Guadeloupe, Martinique, Ile de la Réunion
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Il sera exécuté de la façon suivante : par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations récurrentes décrites à l'article 2.2.1 du présent Cahier des Clauses Particulière (CCP) et par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations occasionnelles décrites à l'article 2.2.2 du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT (reconductions incluses).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026
