1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) : Guadeloupe, Martinique et La Réunion.
Description: La prestation comprend la fourniture de titres de transport aérien depuis et vers les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) : Guadeloupe, Martinique et La Réunion, pour les déplacements professionnels des agents de l'Anact ou des personnes extérieures ayant leurs déplacements pris en charge par l'établissement public administratif.
Identifiant de la procédure: 31770219-86c4-48c1-945a-2adf963f26c0
Avis précédent: a5c7252a-9bd4-4a9e-bc56-d44be02fb7b0-03
Identifiant interne: 2024dirg162d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69457
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fait l'objet de l'allotissement géographique suivant : Lot n°1 : Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers la Guadeloupe. Lot n°2 : Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers la Martinique. Lot n°3 : Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers La Réunion. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Ainsi pour chaque lot, un seul titulaire sera retenu. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yyZ6hrEjU7&v=1&selected=0 Modalités de transmission des offres : Les plis contenant l'offre sont exclusivement transmis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yyZ6hrEjU7&v=1&selected=0
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers la Guadeloupe
Description: La prestation comprend la réservation de titres de transport aérien depuis et vers la Guadeloupe, pour les déplacements professionnels des agents de l'Anact ou des personnes extérieures ayant leurs déplacements pris en charge par l'établissement public administratif.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers la Martinique
Description: La prestation comprend la réservation de titres de transport aérien depuis et vers la Martinique, pour les déplacements professionnels des agents de l'Anact ou des personnes extérieures ayant leurs déplacements pris en charge par l'établissement public administratif.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97256
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers la Réunion
Description: La prestation comprend la réservation de titres de transport aérien depuis et vers la Réunion, pour les déplacements professionnels des agents de l'Anact ou des personnes extérieures ayant leurs déplacements pris en charge par l'établissement public administratif.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGENCE PENCHARD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 DIRG 162-1 D
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOURISME ET VOYAGES VAIRON
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 DIRG 162-2 D
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOURBON VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 DIRG 162-3 D
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Numéro d’enregistrement: 18003701200051
Adresse postale: 192 avenue Thiers
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69457
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Téléphone: 472561368
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGENCE PENCHARD
Numéro d’enregistrement: 314 979 626 00020
Ville: Basse-Terre, Guadeloupe
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOURISME ET VOYAGES VAIRON
Numéro d’enregistrement: 562 125 328 00160
Ville: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOURBON VOYAGES
Numéro d’enregistrement: 310 851 555 00014
Ville: Saint-Denis, La Réunion
Code postal: 97464
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2987363-71f1-44b5-86dd-93c205aedaf7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 14:45:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48380-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
