1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un service d'agrégateur de presse permettant, la veille médias et la réalisation du panorama de presse, la surveillance des retombées dans la presse et sur Internet et des recherches dans des archives.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet un service d'agrégateur de presse permettant, la veille médias et la réalisation du panorama de presse, la surveillance des retombées sur l'Anact et les Aract dans la presse et sur Internet afin de réaliser un press book périodique dématérialisé et un ou plusieurs bilans média presse, des recherches dans des archives.
Identifiant de la procédure: 19804e31-bd23-4957-80d0-46c86737a462
Identifiant interne: 2024cdc238 D
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 avenue Thiers
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69457
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un service d'agrégateur de presse permettant, la veille médias et la réalisation du panorama de presse, la surveillance des retombées dans la presse et sur Internet et des recherches dans des archives.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet un service d'agrégateur de presse permettant, la veille médias et la réalisation du panorama de presse, la surveillance des retombées sur l'Anact et les Aract dans la presse et sur Internet afin de réaliser un press book périodique dématérialisé et un ou plusieurs bilans média presse, des recherches dans des archives.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour une durée d'un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examinées à travers le document DC2 « Déclaration du candidat » fournit dans le DCE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Examinées à travers le document DC2 « Déclaration du candidat » fournit dans le DCE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Examinées à travers le document DC2 « Déclaration du candidat » fournit dans le DCE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de deux mois à compter de la décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Numéro d’enregistrement: 18003701200051
Adresse postale: 192 avenue Thiers CS 800 31
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69457
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Delphine LAMBOROT
Téléphone: 0472561368
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres : le 11 février 2025 à 17 heures au lieu du 28 janvier 2025 à 17 heures
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60c96b09-98b6-495b-a769-7f9d86478ff2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 18:40:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47315-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
