1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La réalisation hydrobiologiques et de mesures physico-chimiques nécessaires à de des plans du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse. 3 Lots
Description: La réalisation d'opérations hydrobiologiques et de mesures physico-chimiques nécessaires à l'évaluation de l'état des plans d'eau du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse. 3 Lots - Mesures de paramètres physico-chimiques de terrain sur toute la colonne d'eau à différentes campagnes ; - Prélèvements d'eau et de sédiments aux fins d'analyses physico-chimiques et de micropolluants en laboratoire ; - Etude de différents compartiments biologiques selon les normes et protocoles en vigueur (phytoplancton, diatomées, macrophytes, faune benthique invertébrée) ; - Transmission des résultats et interprétations (rapports papiers et numériques / fichiers de bancarisation de données). Les analyses physico-chimiques de laboratoire et les analyses de micropolluants sur les supports eaux et sédiments ne font pas partie du présent marché. Elles sont réalisées dans le cadre de marchés spécifiques d'analysés distincts.
Identifiant de la procédure: 0ab18e87-8933-4b2b-9549-d440b53df23e
Identifiant interne: 2024-15-16-17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères d'attribution pour les 3 lots : La valeur technique sur la base du cadre de réponses de chaque lot soumissionné et décomposé comme suit : 60 % - La qualité de la description et la pertinence de la méthodologie proposée : 25 % ; - La pertinence du contenu de la démarche qualité et capacité à garantir la qualité des prestations : 15 % ; - L'Adéquation des moyens humains mobilisés : joindre les CV ou équivalents des intervenants mobilisés pour l'exécution des prestations (y compris du personnel en charge de la gestion administrative et financière du marché, prouvant des connaissances et compétences en marchés publics ) : 12.5 % ; - L'Adéquation des moyens matériels mobilisés aux exigences du CCTP : 7.5 % ; Le prix sur la base de l'estimation financière propre à chaque lot : 40 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance de la qualité des plans d'eau du nord du bassin Rhône-Méditerranée.
Description: Ce lot comprend les plans d'eau localisés sur le bassin Rhône-Méditerranée en région Bourgogne-Franche-Comté et sur les départements de la Haute-Marne et des Vosges, ainsi que ceux situés sur les rivières Oignin et Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes (Allement, Cize-Bolozon et Charmines-Moux).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Surveillance de la qualité des plans d?eau du centre du bassin Rhône-Méditerranée.
Description: Ce lot comprend les plans d'eau localisés sur le bassin Rhône-Méditerranée en région Auvergne-Rhône-Alpes-Auvergne à l'exclusion de ceux situés sur les rivières Oignin et Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes (Allement, Cize-Bolozon et Charmines-Moux).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Surveillance de la qualité des plans d'eau du sud du bassin Rhône-Méditerranée et du bassin de Corse.
Description: Ce lot comprend les plans d'eau localisés sur le bassin Rhône-Méditerranée en région Occitanie, en région Provence-Alpes-Côte d'azur, dans le département de l'Ariège et sur le bassin Corse.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d’enregistrement: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69363
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472712915
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87f6aaaf-37e1-4a2d-9854-81c008b3feff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 18:57:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 393845-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
