Centrale des marchés
prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse - 3 lots 69 prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse à Lyon ville : Lyon...
Agence de l'eau RM&C 69363Lyon contact.sgm@eaurmc.fr 0472712616
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse - 3 lots

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 670995

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71342
JOUE (20/04/13)
131626-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau RM&C, 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de Lodz, contact : M. le directeur, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. E-mail : contact.sgm@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 16.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eaurmc.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz, contact : secrétariat général/sgm, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. E-mail : contact.sgm@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 16

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de lodz, contact : secrétariat général / sgm, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. E-mail : contact.sgm@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 16. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101787&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz, contact : secrétariat général / sgm, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101787&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse - 3 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbassin Rhône-Méditerranée et bassin Corse.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics et un accord-cadre au sens du droit européen.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation:
- de prélèvements et d'analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
- de prélèvements (cours d'eau) et d'analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
- de prélèvements de sédiments et d'analyses sur sédiments et matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
Le marché est divisé en 3 lots, détaillés ci-après.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90700000, 71620000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour les 3 lots :
- le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
- la date prévisionnelle de démarrage des prestations est : 1 er janvier 2014.
- il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics et d'un accord-cadre au sens du droit européen.
- ce marché est conclu à prix unitaires, fermes pour la durée du marché, y compris en cas de reconduction. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Les prix seront actualisés en application de l'article 18 du CMP, voir article 7 du CCAP.
- le bordereau des prix unitaires distingue différents types de prélèvements, mais n'introduit pas de différence suivant le nombre de flacons à remplir. Chaque candidat propose donc un prix unique pour chaque type de prélèvement, que ce prélèvement aboutisse à l'analyse de paramètres physicochimiques simples, et/ou de micropolluants organiques et minéraux.
- pour les frais de déplacement, seule la Corse est distinguée des autres régions concernées par le marché. Pour chacun des bassins (Rhône Méditerranée ou Corse), un prix unique du déplacement par bassin est donc attendu.
Valeur des prestations estimée pour la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) pour chaque lot :
Lot 1 : 4 800 000 €o(s) Ht
Lot 2 : 12 800 000 €o(s) Ht
Lot 3 : 1 400 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires à l'évaluation de la qualité physicochimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Les prestations exigées dans le cadre du présent marché et explicitées dans le C.C.T.P. sont les suivantes :
- réalisation de prélèvements d'échantillons d'eau et de mesures in situ;
- fourniture du flaconnage nécessaire et acheminement des échantillons au laboratoire;
- réalisation d'analyses physicochimiques sur eau;
- transmission des résultats d'analyses au format EDILABO.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90700000, 71620000.
3) Quantité ou étendue :
Absence de minimum et maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 1, certains points de suivi sont situés sur des sites chimiques industriels, pour lesquels le titulaire doit disposer d'une habilitation Sécurité "Risque chimique" - Industries chimiques et pétrochimiques de NIVEAU 2. Ces sites sont actuellement au nombre de 3 (Pierre-Bénite, Feyzin, Jarrie). Ce chiffre est susceptible de varier au cours de l'exécution du marché.
Lot n° 2

Intitulé : Prélèvements (cours d'eau) et analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations nécessaires à l'évaluation de la qualité physicochimique des cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse (prélèvements et analyses) ainsi que l'analyse d'eau de plans d'eau. Les prélèvements d'eau sur ces milieux complexes (plans d'eau) doivent être concomitants avec les investigations biologiques, et nécessitent des moyens logistiques et une expertise spécifiques. Ces prélèvements ont donc été intégrés à un marché dédié aux prélèvements physicochimiques et biologiques en plans d'eau.
Les prestations exigées dans le cadre du présent marché et explicitées dans le CCTP sont les suivantes :
- réalisation de prélèvements d'échantillons d'eau de cours d'eau et de mesures in situ;
- fourniture du flaconnage nécessaire aux prélèvements et acheminement des échantillons au laboratoire (cours d'eau et plans d'eau);
- réalisation d'analyses physicochimiques sur les supports eau de cours d'eau et de plans d'eau;
- transmission des résultats d'analyses pour ces 2 milieux au format EDILABO.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90700000, 71620000.
3) Quantité ou étendue :
Absence de minimum et maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 2, afin de respecter les consignes de prélèvement en cours d'eau (prélèvement dans le lit du cours d'eau, dans toute la mesure du possible) dans des conditions de sécurité satisfaisantes, chaque tournée de prélèvements est assurée par une équipe composée a minima de 2 personnes. L'équipe de prélèvement doit éviter de prélever dans des zones dangereuses (berges instables, lit profond...).
Lot n° 3

Intitulé : Prélèvements de sédiments et analyses sur sédiments et matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations nécessaires à l'évaluation de la qualité physico-chimique des sédiments de cours d'eau et plans d'eau et des matières en suspension de cours d'eau (MeS) des bassins Rhône Méditerranée et Corse. Les prestations exigées dans le cadre du présent marché et explicitées dans le CCTP sont les suivantes :
- réalisation de prélèvements d'échantillons de sédiments de cours d'eau (les prélèvements de matières en suspension ne sont pas inclus dans ce marché).
Les prélèvements de sédiments de plans d'eau doivent être concomitants avec les investigations biologiques et prélèvements d'eau, et nécessitent des moyens logistiques et une expertise spécifiques. Ils ont donc été intégrés à un marché dédié aux prélèvements physicochimiques et biologiques en plans d'eau, et ne sont donc pas non plus inclus dans ce marché.
- fourniture du flaconnage nécessaire et acheminement des échantillons au laboratoire (sédiments de cours d'eau et plans d'eau, et matières en suspension de cours d'eau).
- réalisation d'analyses physico-chimiques sur différents supports solides (sédiments de cours d'eau et de plans d'eau, et matières en suspension de cours d'eau).
- transmission des résultats d'analyses au format EDILABO.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90700000, 71620000.
3) Quantité ou étendue :
Asence de minimum et maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 3, afin de respecter les consignes de prélèvement en cours d'eau (prélèvement dans le lit du cours d'eau, dans toute la mesure du possible) dans des conditions de sécurité satisfaisantes, chaque tournée de prélèvements est assurée par une équipe composée a minima de 2 personnes. L'équipe de prélèvement doit éviter de prélever dans des zones dangereuses (berges instables, lit profond...).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de l'agence et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours. Le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance, en vertu de l'article 87 du Code des Marchés Publics, qui
pourra être refusée par le prestataire retenu.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 ou document équivalent (lettre de candidature) et Dc2 ou document équivalent (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr/. Ils contiendront les éléments suivants : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur
l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - le cas échéant, habilitation du signataire des documents relatifs au présent marché, si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (délégation de pouvoir ou délégation de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé). En cas de plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques, se reporter à l'article 11 du Règlement de Consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour chacun des lots : la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique détaillée et argumentée propre à chaque lot (cf. article 7.3.2 du rc) (et décomposée comme suit :- qualité des prestations des prélèvements proposées (20 %); - qualité du conditionnement, transport et conservation des échantillons proposés (10 %); - adéquation aux enjeux du marché des performances analytiques et de la démarche qualité appliquée aux prestations d'analyses et au traitement des résultats (40 %))
Pondération : 70.
2. pour chacun des lots : le prix de la prestation analysé sur la base du montant total en EUR (T.T.C.) de la commande indicative type non contractuelle propre à chaque lot (pièce n°5) complétée par le candidat, pour les seules familles tarifaires composées des paramètres prioritaires, recommandés et/ou complémentaires (à l'exclusion des familles composées de paramètres supplémentaires).
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-0213-AO-SGM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 juin 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Complément à la rubrique Iii.2. "Conditions de participation" du présent avis de publicité : en cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature- formulaire Dc1 (ancien DC 4) ou équivalent - sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques - par chaque membre du groupement et chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration - formulaire Dc2 (ancien DC 5) ou équivalent. L'appréciation des capacités professionnelles et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents nécessitant une signature doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale (pas de signature scannée), à peine d'irrégularité et d'élimination,exceptés en cas de plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques. Le formulaire Dc2 a été conçu pour compléter le formulaire Dc1. Le Dc2 ne doit pas être signé, le candidat individuel ou tous les membres du groupement devant uniquement signer le Dc1 dans lequel ils s'engagent sur le contenu du formulaire Dc2 et ses annexes. A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics pourra être appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée en application du Règlement de Consultation (article 7.3.1.) sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier(s) dans un délai identique pour tous. Elle pourra demander également aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s) de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Elle en informera les autres candidats qui auront également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai.
Dématérialisation de la procédure : le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses :
- http://www.marches-publics.gouv.fr
ou
- http://www.eaurmc.fr à la rubrique : marchés publics;
Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront être également téléchargés sur le site Internet à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=101787&orgAcronyme=d4t.
Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.
Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.
En application de l'article 56-i 3ème alinéa du cmp (" les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur "), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses. Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique.
Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).
L'enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique de signature (voir article 11.6 du règlement de la consultation).
Copie de sauvegarde : les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sursupport physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie
de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - cONSULTATION n°13-0213-ao-sgm". Elle ne peut être ouverte que dans les cas suivants :
1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Avenants - marchés complémentaires : selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du Cmp) conclus sans nouvelle mise en concurrence dans les conditions fixées par le Code des marchés publics.
Conditions de remise des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s). En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, Secrétariat Général (Sgm) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07. En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, Secrétariat Général (Sgm) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07.
introduction des recours :
- un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, avant la signature du marché. Ce référé doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 ducode de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Les personnes habilitées à engager un référé précontractuel sont " celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement " aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
- un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Ce référé contractuel doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Les personnes habilitées à engager un référé sont " celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sontsusceptibles d'être lésées par le manquement " aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
- un recours pour excès de pouvoir (Rep) : les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un REP dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (Article R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Tout recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R. 411-2 du Code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours doit être formé à l'encontre du marché ou de certaines de ses clauses. Il doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande.
" Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif " est recevable à former ce recours.
- recours en indemnisation : les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, lerequérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de lyon - Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www;conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml. Fax : (+33) 4 78 74 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir rubrique Vi.3) Autres informations.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00