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Gestion des abonnements à la presse et à des bases de données du service documentation de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Gestion des abonnements à la presse et à des bases de données du service documentation de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. II.1.2...
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Gestion des abonnements à la presse et à des bases de données du service documentation de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541181

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103368-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 07
+33 472712601
+33 472712952
FRANCE
Agence de l'eau RM & C
18690155900069
Mme Chateau Blandine
M. le directeur
2-4 allée de Lodz
69363
contact.sgm@eaurmc.fr

Adresse(s) internet:

http://www.eaurmc.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Gestion des abonnements à la presse et à des bases de données du service documentation de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu de livraison: siège de l'agence de l'eau à Lyon et délégations régionales (Besançon, Marseille, Montpellier).
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services concernant la gestion des abonnements de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse à la presse généraliste et spécialisée (scientifique, technique, juridique, etc) française et internationale, ainsi qu'à des bases de données, quel qu'en soit le support (papier et/ou électronique). Le marché se décompose en 2 missions, explicitées dans le CCTP : – mission 1 : préparation et gestion des commandes annuelles – mission 2 : commandes ponctuelles en cours d'année.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'abonnement
79980000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique détaillée et argumentée (et décomposée comme suit : – la qualité du dispositif mis en place pour garantir la facilité de contacter l'interlocuteur attitré de l'agence chez le titulaire et sa réactivité (dans les conditions prévues au CCTP) : 10 %; – la qualité de l'organisation des différentes phases du traitement des commandes de l'agence (de la réception du bon de commande à la livraison ou l'arrêt effectif d'un abonnement et au suivi des réclamations) : 20 %; – les délais d'exécution proposés : 10 %; – l'adéquation, à l'objet du marché, des moyens humains et techniques mobilisés pour assurer à l'agence un suivi clair des abonnements, des commandes et des factures : 30 %).. Pondération 70
2. Le prix de la prestation analysé sur la base des taux de remise et des frais de gestion proposés par le candidat, indiqués dans le bordereau (annexe 1 à l'acte d'engagement) et sur la base de la commande indicative type non contractuelle obligatoirement complétée par le candidat. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12-0198-AO
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

230854-2012
2012/S 138-230854


V.1)
Date d'attribution du marché:
26.10.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Wz leiden
+33 130684000
+33 130684040
PAYS-BAS
Swets information services BV
Dellaertweg 9b
2316
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 132 000 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée de un an renouvelable 2 fois par tacite réconduction.
Annonce nº 344, BOAMP 138 B du 19.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 475141065
+33 475141010
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication) ; un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché ; un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de la décision de signer le marché ; un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13à L. 551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché ; un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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