Centrale des marchés
visioconférence 69 fourniture d'équipements de visioconférence et services associés au profit de l'Agence de l'Eau à Lyon ville : Lyon Cedex 07 pays : F- code_postal : 69363 lieu : 2-4 allée de Lodz 2-4 a...
Agence de l'Eau RM&C 69363Lyon contact.dsi@eaurmc.fr 0472712604
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Visioconférence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894015

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402952-2013
BOAMP (28/11/13)
13-207416

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau RM&C, 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de Lodz, à l'attention de M. Verne Florence, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 27 07. E-mail : contact.dsi@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eaurmc.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz, à l'attention de Mme Verne Florence, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 27 07. E-mail : contact.dsi@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 04

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
visioconférence.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessiège de l'agence de l'eau.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'équipements de visioconférence et services associés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32232000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations, spécifiées dans le CCTP, comprennent :
- besoin 1 : remplacement des 4 systèmes BD existants - interopérabilité ;
- besoin 2 : salle Supplémentaire (via bon de commande) ;
- besoin 3 : acquisition ou expertise (bon de commande) ;
- besoin 4 : maintenance de la solution actuelle et des futures acquisitions ;
- et les services associés dont le transfert de compétences administrateur et gestionnaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de l'agence et paiements par virement administratif,
avec un délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des
marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ou tout document équivalent attestant sa capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- la présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaire ou comparables.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix de la prestation
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSI-13-03-003-AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée ferme de un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une nouvelle période d'un an. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
L'opération concernant le besoin n°1 débutera suite à l'envoi d'un OS de démarrage.
Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner (obligatoirement)
par voie électronique via le site Internet accessible aux adresses: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la
signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).
L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité définipar le décret n°2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :
- http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r % C3 % A9f % C3 % A9renc % C3 % A9es
- https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas :
- le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini
par le décret n° 2010-112 du 2 février 2010,
- et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Les candidats qui remettent obligatoirement leur offre électronique via la plate-forme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "ne pas ouvrir - copie de
sauvegarde - n°dsi-13-03-003-ao".
En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés :
1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés ;
2. Les candidats dont les capacités techniques etfinancières pourla réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat.
Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. La valeur technique des offres (60 %) évaluée à partir des éléments techniques d'appréciation fournis
dans le document " Cadre de réponse " (joint au règlement de la consultation) et décomposée comme suit : Compréhension des besoins de l'agence : présentation générale de l'offre et présentation du matériel proposé (sur 30), organisation, méthodes et outils (sur 10), compétences et références du personnel affecté à la mission (sur 10), planning détaillé d'exécution (sur 10).
2. Le prix des prestations (40 %).
Les offres sont classées par ordre décroissant et l'offre la mieux classée est retenue.suffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat.
Les offres sont classées par ordre décroissant et l'offre la mieux classée est retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication).
Un référé précontractuel pourra être exercé au près du TA de Lyon en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent
marché.
Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé auprès du TA de Lyon par les
candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché.
Un référé contractuel pourra être exercé au près du TA de Lyon en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, après la signature du marché.
Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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