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Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques du siège de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse et de ses délégations régionales Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques du siège de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse et de ses délégations régionales vérifications périodiques réglement...
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Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques du siège de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse et de ses délégations régionales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122939

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109817
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-109817
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau RM&C.
 Correspondant : M. Longvert Gilles, Agence de l'eau RM et C - uLB, 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-27-91, télécopieur : 04-72-71-27-25, adresse internet : http://www.eaurmc.fr.

Objet du marché : vérifications périodiques réglementaires des installations électriques du siège de
l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse et de ses délégations régionales : lot no 1 Siège et
délégation Rhône-Alpes, lot no 2 Délégation de Besançon, lot no 3 Délégation paca et Corse, lot no 4 délégation de Montpellier
.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est décomposé en 4 lots distincts : lot no 1 siège et délégation Rhône-Alpes à Lyon (69), lot no 2 délégation de Besançon (25), lot no 3 délégation PACA et Corse (13) et lot no 4 délégation de Montpellier (34).
possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) et sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes de 12 mois dans la limite d'une durée totale de 4 ans sauf dénonciation de l'agence de l'eau adressée au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de réception de la facture à l'agence de l'eau. Le financement est effectué sur les fonds propres de l'agence de l'eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lors de l'attribution du marché, en cas de groupement, il sera exigé que le groupement soit solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent). Une Attestation d'assurance en cours de validité précisant la durée de la période couverte. Les chiffres d'affaires des 3 dernières années globaux et (si différents) relatifs à l'activité objet du marché. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail ; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1du code du travail. Les candidats sont informés que ces déclarations sont intégrées à l'imprimé Dc2. S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre les certificats et attestations prévus aux I et II de l'article 46 du code des marchés publics. Par ailleurs, il est rappelé que le candidat retenu au présent appel d'offres devra produire tous les 6 mois, et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222.8 du Code du travail conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la proposition financière : 60 %;
     - la valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-0002-PA-SLB.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics), le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site internet
accessible aux adresseshttps://www.marches-publics.gouv.fr/ ou www.eaurmc.fr à la rubrique : marchés publics.
conformément aux dispositions du décret précité, les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier. Aucune offre dématérialisée n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.
 Correspondant : M. Longvert Gilles, 2-4 Allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39783&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de l'Eau RM et C - ULB.
 Correspondant : M. Longvert Gilles, 2-4 Allée de Lodz 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-27-91, télécopieur : 04-72-71-27-25, courriel : gilles.longvert@eaurmc.fr, adresse internet : http://www.eaurmc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence de l'Eau RM et C - ULB.
 Correspondant : Mme MARCO Sylvie, 2-4 Allée de Lodz 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-26-34, télécopieur : 04-72-71-27-25, courriel : sylvie.marco@eaurmc.fr, adresse internet : http://www.eaurmc.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39783&orgAcronyme=d4t.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, appareils élévateurs, massicot, presse à balles et lignes de vie du siège de l'Agence de l'Eau et de la délégation Rhône-Alpes (69)
 
Lot
2.
 - 
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques de la délégation de Besançon (25)
 
Lot
3.
 - 
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques de la délégation PACA et Corse (13)
 
Lot
4.
 - 
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques de la délégation de Montpellier (34)

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