Centrale des marchés
Réalisation des imprimés personnalisés de déclaration d'activité Industrie année 2012 Réalisation des imprimés personnalisés de déclaration d'activité Industrie année 2012 réalisation des imprimés personnalisés de déclaration d'activité Industrie année 2012 ville : Lyon Cedex 07 ...
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Réalisation des imprimés personnalisés de déclaration d'activité Industrie année 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222017

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182899
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-182899
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau RM&C.
 Correspondant : Mme VERNE Florence, Agence de l'eau Rm&C, 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-27-07, télécopieur : 04-72-71-26-04, courriel : contact.dsi@eaurmc.fr, adresse internet : http://www.eaurmc.fr.

Objet du marché : réalisation des imprimés personnalisés de déclaration d'activité Industrie année 2012.
Lieu d'exécution : locaux du titulaire et siège de l'agence de l'eau.

Caractéristiques principales : 
l'organisation d'une réunion technique d'analyse du fichier des données variables " envoi des déclarations " pour préciser le format de celui-ci (une journée au siège de l'agence).
réalisation de 9 fonds de page et la fourniture des fichiers correspondant en format .pdf sur support magnétique pour l'obtention des no Cerfa
Tests de cadrage et de personnalisation de tous les documents à partir de données variables fournies par l'agence de l'eau sur support magnétique
réalisation de tous les documents personnalisés avec les données variables réelles fournies par l'agence
massicotage avec l'élimination des paravents blancs si nécessaire
pliage
livraison à l'agence, dans l'ordre d'impression des documents
mise sous pli dans les locaux de l'agence de l'eau RM et C, de tous les documents des déclarations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lettre du directeur : 5000
imprimé no 1 (formulaire général) : 5000
imprimé no 5 (distilleries d'alcool) : 150
imprimé no 6 (traitement du bois) : 250
imprimé no 9 (pisciculture et conserverie de poisson) : 150
imprimé no 10 (fabrication d'eau potable ou à usage industriel) : 150
imprimé no 11 (traitement de surface) : 700
imprimé no 13 (activité mécanique) : 700
imprimé no 14 (utilisation de solvants organo-halogénés) : 400
imprimé no 15 (épandage des effluents et des boues d'épuration) : 1500.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 15 février 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'agence. Paiement par virement administratif avec un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupe solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidatures seront sélectionnées suivant les capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats sur la base de renseignements comprenant au moins le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, les moyens humains et matériels et des références récentes de prestations similaires de moins de trois ans. Ces données peuvent être fournies à l'aide des formulaires officiels Dc1 et Dc2 téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou à l'aide de documents équivalents.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : USI-11-09-014-PA.

Renseignements complémentaires : la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses :
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
ou
- http://www.eaurmc.fr à la rubrique : marchés publics ;
Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.
par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.
les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. L'enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33692&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence de l'eau rhone mediterranee et corse.
 Correspondant : Mme Verne Florence, 2-4 allée de lodz 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-27-07, télécopieur : 04-72-71-26-04, courriel : contact.dsi@eaurmc.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74695&orgAcronyme=d4t.
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