Centrale des marchés
nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de l'agence de l'eau RMC à Montpellier (34) 34 Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de l'Agence de l'Eau RMC, à Montpellier ville : Lyon Cedex 07 lieu : 2-4 allée de Lodz code_postal : 69363 pays : F-
Agence de l'Eau RM&C 69363Lyon sylvie.marco@eaurmc.fr 0472712725
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Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de l'agence de l'eau RMC à Montpellier (34)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659901

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
120429-2013
BOAMP (12/04/13)
13-64407

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau RM&C, 2-4 allée de Lodz, à l'attention de Mme MARCO Sylvie, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 26 34. E-mail : sylvie.marco@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 27 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eaurmc.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, 2-4 Allée de Lodz, à l'attention de Mme MARCO Sylvie, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 26 00. E-mail : sylvie.marco@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 27 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, 2-4 Allée de Lodz, à l'attention de Mme MARCO Sylvie, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 26 00. E-mail : sylvie.marco@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 27 25. URL : http://www.eaurmc.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, 2-4 Allée de Lodz, à l'attention de Mme MARCO Sylvie, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 26 00. Fax : (+33) 4 72 71 27 25. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38297&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de l'agence de l'eau RMC à Montpellier (34).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services219 rue le Titien Cs59549, 34961 Montpellier Cedex 2.
Code NUTS , FR812, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse lot n° 4 : Délégation régionale de Montpellier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) et sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes de 12 mois dans la limite d'une durée totale de 4 ans sauf dénonciation de l'agence de l'eau adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de réception de la facture à l'agence de l'eau. Le financement est effectué sur les fonds propres de l'agence de l'eau.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Lors de l'attribution du marché, en cas de groupement, il sera exigé que le groupement soit solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent). Une attestation d'assurance en cours de validité précisant la durée de la période couverte. Les chiffres d'affaires des 3 dernières années globaux et (si différents) relatifs à l'activité de nettoyage. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail ; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1du code du travail. Les candidats sont informés que ces déclarations sont intégrées à l'imprimé Dc2. S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre les certificats et attestations prévus aux I et II de l'article 46 du code des marchés publics. Par ailleurs, il est rappelé que le candidat retenu au présent appel d'offres devra produire tous les 6 mois, et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222.8 du Code du travail conformément à l'article 46 du code des marchés publics.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs moyens des 3 dernières années, les qualifications professionnelles ou références équivalentes dans les domaines concernés par le marché, des références vérifiables de prestations similaires de moins de 3 ans, faisant apparaître leur nature, leur durée, leur montant et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. la proposition financière
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-002-AOO-SLB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics), le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site internet accessible aux adresses https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou www.eaurmc.fr à la rubrique : marchés publics. Conformément aux dispositions du décret précité, les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Les modalités précises de dépôts des offres sont décrites dans le règlementde consultation.
Pour trouver la présente consultation, aller sur le site internet www.eaurmc.fr à la rubrique "marchés publics" puis cliquer sur le lien "appels d'offres et Mapa en cours" puis dans "recherche avancée" et selectionner dans entité publique "Ministère de l'egalité des Territoires - ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie" et au niveau du service "Medde/Ae-Onema/Aermc/Ulb-Unité Logistique et Bâtiments".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication) ; Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché ; Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché ; Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du Code de justice administrative, après la signature du marché ; Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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