Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la gestion des acquisitions d'ouvrages répondant aux besoins de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse à Lyon Le présent marché a pour objet la gestion des acquisitions d'ouvrages répondant aux besoins de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse à Lyon. le présent marché a pour objet l'attribution d'u...
Agence de l'Eau RM&C 69363Lyon contact.sgm@eaurmc.fr 0472712601
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Le présent marché a pour objet la gestion des acquisitions d'ouvrages répondant aux besoins de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse à Lyon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 222003

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182785
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-182785
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau RM&C.
 Correspondant : M. Directeur le, Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-29-52, télécopieur : 04-72-71-26-01, courriel : contact.sgm@eaurmc.fr, adresse internet : http://www.eaurmc.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché de gestion des acquisitions d'ouvrages répondant aux besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.
Lieu d'exécution et de livraison: siège de l'agence de l'eau à Lyon, 69007 Lyon.

Caractéristiques principales : 
le marché se décompose en 2 missions, explicitées dans le CCTP:
Mission 1 : préparation et gestion des commandes
mission 2 : réponse à des demandes d'informations sur des ouvrages.
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification.
il est renouvelable 2 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec avis de réception 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 04 février 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est conclu à prix unitaires.
Le candidat s'engage sur les taux de remise et des frais de gestion (y compris les frais éventuels de livraison et/ ou de port) à appliquer aux prix publics (H.T.) et (T.T.C.), tels qu'indiqués dans le bordereau annexé à l'acte d'engagement (annexe 1), qui permettent de déterminer ainsi les " prix Agence de l'eau ".
Les " prix Agence de l'eau " sont ensuite appliqués aux quantités réellement commandées.
les taux de remise et de frais de gestion appliqués aux prix publics (en %) sont intangibles pour la durée du marché, y compris en cas de reconduction.
il s'agit d'un marché à bons de commandes, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 77-i du Code des marchés publics, sans minimum mais avec un maximum pour chaque année d'exécution (en cas de reconduction) fixé comme suit :
Montant minimum annuel : absence de minimum
montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.).
L'Émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les prestations commandées ne pourront être exécutées au-delà de la date limite de validité du marché, dans des conditions qui méconnaîtraient l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 février 2013.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'agence et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours. En application de l'article 87 du CMP, le marché ne pourra pas donner lieu à l'octroi d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : complément à la rubrique "Justifications à produire " du présent avis de publicité : en cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques éléctroniques - par chaque membre du groupement mais chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration (DC 2 ou équivalent). L'appréciation des capacités professionnelles et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit être manuscrite, originale et non scannée, à peine d'irrégularité, exceptés en cas de plis dématérialisés ou plis remis sous forme de supports physiques électroniques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique détaillée et argumentée (et décomposée comme suit : - la qualité de l'organisation des différentes phases du traitement des commandes de l'agence (de la réception du bon de commande à la livraison et au suivi des réclamations) : 20%; - l'adéquation, à l'objet du marché, des moyens humains et matériels mobilisés pour assurer à l'agence la bonne exécution du marché : 20%;- les délais de livraison proposés : 30%) : 70 %;
     - le prix de la prestation analysé sur la base des taux de remise et des frais de gestion proposés par le candidat, indiqués dans le bordereau (annexe 1 à l'acte d'engagement) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-0202-PA-SGM.

Renseignements complémentaires : avenants - marchés complémentaires : selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du Cmp) conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics.
variantes: en application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.
les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées.
l'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s).
l'appréciation des capacités professionnelles et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque
membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents nécessitant une signature doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale (pas de signature scannée), à peine d'irrégularité et d'élimination, exceptés en cas de plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques.
le formulaire Dc2 a été conçu pour compléter le formulaire Dc1. Le Dc2 ne doit pas être signé, le candidat individuel ou tous les membres du groupement devant uniquement signer le Dc1 dans lequel ils s'engagent sur le contenu du formulaire Dc2 et ses annexes.
a l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics pourra être appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée en application du Règlement de Consultation (article 7.3.1.) sont absentes ou incomplètes, elle pourra
demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier(s) dans un délai identique pour tous.
elle pourra demander également aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s) de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Elle en informera les autres candidats qui auront également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai.
dématérialisation de la procédure : le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses :
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
ou
- http://www.eaurmc.fr à la rubrique : marchés publics ;
Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront être également téléchargés sur le site Internet à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=70767&orgAcronyme=d4t.
Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.
par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.
en application de l'article 56-1 3e alinéa du cmp (" les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensembledes documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur "), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses. Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique.
les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.
les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).
l'enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique de signature (voir article 11.6. Du Règlement de la Consultation).
L'Agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique.
il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
copie de sauvegarde : les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de
dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique
électronique ou sur support papier.
la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis).
cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "ne pas ouvrir -copie de sauvegarde - cONSULTATION no12-0202-pa-sgm"
elle ne peut être ouverte que dans les cas suivants:
1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
conditions de remise des offres : l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers.
en cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec avis de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limitesindiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse Secrétariat Général (Sgm) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07. En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec avis de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse Secrétariat Général (Sgm) -Mme Blandine Chateau,2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07.
procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex. Email : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tel :04 78 14 10 10. URL : http///www.conseil-etat.fr-ta-lyon-index.shtml. Télécopieur : 04 78 14 10 65.
introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication) ; un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché ; un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché ; un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du Code de justice administrative, après la signature du marché ; un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.
 Correspondant : Mme Chateau Blandine, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-29-52, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70767&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.
 Correspondant : Mme Chateau Blandine, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-29-52, télécopieur : 04-72-71-26-01, courriel : contact.sgm@eaurmc.fr, adresse internet : http://www.eaurmc.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.
 Correspondant : Mme Chateau Blandine, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-29-52, télécopieur : 04-72-71-26-01, courriel : contact.sgm@eaurmc.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70767&orgAcronyme=d4t.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00