Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vence
Correspondant : Service de la Commande Publique
Adresse : Place Clemenceau, 06141 Vence Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Courriel : commandepublique@ville-vence.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Prestations de traiteur pour le service Festival Nuits du Sud
Lieu d'exécution et de livraison :Commune de Vence, 06140 VENCE
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Agrément ou la dispense d’agrément délivré par la Direction Départementale des Services Vétérinaires
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité : 40%
- Prix : 40%
- Modalités d'organisation : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24PMPA0200
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. S’il décide de le faire cela se fera sur la base des critères ci-dessous avec le ou les candidats arrivés premier et second à l’issue de la première phase d’analyse.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Vence
Adresse :Place Clemenceau, 06140 VENCE
Coordonnées :
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Courriel : commandepublique@ville-vence.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vence
Adresse :Place Clemenceau, 06140 VENCE
Coordonnées :
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Vence
Adresse :Place Clemenceau, 06140 VENCE
Coordonnées :
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des plis par voie électronique OBLIGATOIRE (https://www.marches-securises.fr)
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Vence
Adresse :Place Clemenceau, 06140 VENCE
Coordonnées :
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Courriel : commandepublique@ville-vence.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
