Centrale des marchés
69 réalisation de mesures biologiques sur des cours d'eau des bassins Rhône Méditerranée et de Corse pour le compte Agence de l'Eau RM&C 69 réalisation de mesures biologiques sur des cours d'eau des bassins Rhône Méditerranée et de Corse pour le compte Agence de l'Eau RM&C ville : Lyon Cedex 07 code_postal : 69363 lieu : 2-4 ...
Agence de l'Eau RM&C 69363Lyon franck.repellini@eaurmc.fr 0472712605
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69 réalisation de mesures biologiques sur des cours d'eau des bassins Rhône Méditerranée et de Corse pour le compte Agence de l'Eau RM&C

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692299

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-82789
JOUE (08/05/13)
150777-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau RM&C. Code d'identification nationale : 18690155900069, 2-4 allée de Lodz, à l'attention de M. Repellini Franck, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 27 55. E-mail : franck.repellini@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eaurmc.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation de mesures biologiques sur des cours d'eau des bassins Rhône Méditerranée Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieu d'exécution : bassins Rhône Méditerranée et Corse. Lieu de livraison : Agence de l'eau Rm&C.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics et un accord cadre au sens de la Directive Communautaire.
Il comporte 3 lots et a pour objet la réalisation de mesures biologiques sur des cours d'eau des bassins Rhône Méditerranée Corse et plus précisément des prestations de prélèvement et détermination des macroinvertébrés benthiques en cours d'eau profond.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90700000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique et décomposé en sous-critères : - qualité de la description, pertinence de la méthodologie proposée et son adéquation avec les caractéristiques des cours d'eau échantillonnés (30 %), - adéquation des moyens humains et matériels aux exigences du cctp (20 %), - pertinence du contenu de la démarche qualité et capacité à garantir la qualité des prestations et des résultats produits (20 %) : 70 %.
2. le prix de la prestation analysé sur la base de la commande indicative type non contractuelle obligatoirement complétée par le candidat : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-03-AO-DDRI-SPM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 190-312705 du 03/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 130000010

Lot n° : 1

Intitulé : Prélèvement et détermination des macroinvertébrés benthiques en cours d'eau profond - bassin Rhône Méditerranée, régions Bourgogne et Franche-Comté et départements de Haute-Marne et des Vosges.
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GREBE, 23 rue Saint Michel, 69007 Lyon. E-Mail : contact@grebe.fr. tél. : (+33) 4 72 71 03 79. Fax : (+33) 4 72 72 06 12.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 45 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 35 390 EUR / la plus chère : 58 034 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 130000011

Lot n° : 2

Intitulé : Prélèvement et détermination des macroinvertébrés benthiques en cours d'eau profond - bassin Rhône Méditerranée, région Rhône-Alpes.
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GREBE, 23 rue Saint Michel, 69007 Lyon. E-Mail : contact@grebe.fr. tél. : (+33) 4 72 71 03 79. Fax : (+33) 4 72 72 06 12.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 70 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 56 649 EUR / la plus chère : 88 209 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 130000012

Lot n° : 3

Intitulé : Prélèvement et détermination des macroinvertébrés benthiques en cours d'eau profond - bassin Rhône Méditerranée, régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur et bassin Corse.
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAGE ENVIRONNEMENT, 12 avenue du Pré de Challes, 74940 Anncey le vieux. E-Mail : sage.annecy@sage-environnement.fr. tél. : (+33) 4 50 64 06 14. Fax : (+33) 4 50 64 08 73.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 65 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 43 115 EUR / la plus chère : 60 392 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 190 B, annonce n° 340 du 2 octobre 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 219 B, annonce n° 210 du 13 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organe chargé des procédures de médiation : 17690005800015, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication) ; Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché ; Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché ; Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du Code de justice administrative, après la signature du marché ; un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2013.

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