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69 maintenance du parc imprimante pour le compte de Agence de l'Eau RM&C à Lyon 69 maintenance du parc imprimante pour le compte de Agence de l'Eau RM&C à Lyon maintenance du parc imprimante. ville : Lyon Cedex 07 code_postal : 69363 lieu : 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de...
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69 maintenance du parc imprimante pour le compte de Agence de l'Eau RM&C à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538688

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53166

69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau RM&C.
Correspondant : M. Verne Florence, Agence de l'eau RMC, 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07 tél. : 04-72-71-27-07 télécopieur : 04-72-71-26-04 courriel : contact.dsi@eaurmc.fr adresse internet : http://www.eaurmc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maintenance du parc imprimante.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72250000.

Lieu d'exécution : siège à Lyon (69), délégation de Besançon (25), de Montpellier (34) et de Marseille (13).

Caractéristiques principales :
les prestations attendues distinguent :
- une prestation de base forfaitaire : la maintenance curative, sur site ;
- des prestations de renouvellement de matériels consommables ou défectueux suite casse, ou nettoyage sur commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le parc est composé de :
26 Mopieurs HP Laserjet 9040mfp
14 Imprimantes HP Laserjet 5550
2 Mopieurs HP Laserjet 4345 Mfp
2 traceurs
46 imprimantes locales.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'agence. Paiement par virement administratif
avec un délai global de paiement de 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : les candidatures seront sélectionnées suivant les capacités professionnelles, techniques et
financières présentées par les candidats sur la base de renseignements comprenant au moins le chiffre
d'affaires sur les 3 derniers exercices, les moyens et les références de la société.
Ces données peuvent être fournies à l'aide des formulaires officiels Dc1 et Dc2 téléchargeables sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou à l'aide de documents
équivalents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix de la prestation : 55 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSI-13-02-001-PA.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des
marchés
publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application desdits articles (relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14
décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le
présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux
candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de
soumissionner (obligatoirement) par voie électronique via le site internet accessible aux adresses :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou http://www.eaurmc.fr à la rubrique : marchés publics
les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la
signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique misàjour en
matière de sécurité et d'antivirus.
Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).
L'enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de
l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la
détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur
la page suivante : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economienumerique/
certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html.
Les candidats qui remettent obligatoirement leur offre électronique via la plateforme de
dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique
ou sur support papier.
En application de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir
adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de
sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent
cahier des charges).
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "ne pas ouvrir - copie
de sauvegarde - n°dsi-13-02-001-pa". En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés :
1. Les candidatsn'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés
dûment complétés, datés et signés;
2. Les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations du
marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du
candidat. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera
attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés
suivants : la valeur technique des offres évaluée à partir des éléments techniques d'appréciation
fournis dans le document " Cadre de réponse " (joint au cdc) selon une
pondération de 45 % et décomposée comme suit : compréhension du besoin (15 %), qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (30 %) ; le prix
des prestations, selon une pondération de 55 %.
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 12 juin 2013, reconductible de façon tacite par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agence de l'Eau RMC.
Correspondant : M. Verne Florence, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, courriel : contact.dsi@eaurmc.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue Dugesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir
pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son
entrée en vigueur (notification ou publication).
Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1
et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les
deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché.
Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et
suivants du Code de justice administrative, après la signature du marché.
Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un
fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.

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