Centrale des marchés
69 gestion des abonnements presse de l'agence de l'eau rhône méditerranée et corse, à Lyon 69 gestion des abonnements presse de l'agence de l'eau rhône méditerranée et corse, à Lyon ville : Lyon Cedex 07 code_postal : 69363 lieu : 2-4 allée de Lodz
Agence de l'Eau RM&C 69363Lyon contact.sgm@eaurmc.fr 0472712601
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69 gestion des abonnements presse de l'agence de l'eau rhône méditerranée et corse, à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542282

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103368-2013
BOAMP (29/03/13)
13-55048

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau RM&C. Code d'identification nationale : 18690155900069, 2-4 allée de Lodz, contact : M. le directeur, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. E-mail : contact.sgm@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eaurmc.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
gestion des abonnements à la presse et à des bases de données du Service Documentation de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieu de livraison: siège de l'agence de l'eau à Lyon et délégations régionales (Besançon, Marseille, Montpellier).
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services concernant la gestion des abonnements de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse à la presse généraliste et spécialisée (scientifique, technique, juridique, etc) française et internationale, ainsi qu'à des bases de données, quel qu'en soit le support (papier et/ou électronique).
le marché se décompose en 2 missions, explicitées dans le CCTP :
- mission 1 : préparation et gestion des commandes annuelles
- mission 2 : commandes ponctuelles en cours d'année.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79980000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique détaillée et argumentée (et décomposée comme suit :- la qualité du dispositif mis en place pour garantir la facilité de contacter l'interlocuteur attitré de l'agence chez le titulaire et sa réactivité (dans les conditions prévues au cctp) : 10 %; - la qualité de l'organisation des différentes phases du traitement des commandes de l'agence (de la réception du bon de commande à la livraison ou l'arrêt effectif d'un abonnement et au suivi des réclamations) : 20 %; - les délais d'exécution proposés : 10 %; - l'adéquation, à l'objet du marché, des moyens humains et techniques mobilisés pour assurer à l'agence un suivi clair des abonnements, des commandes et des factures : 30 %) : 70 %.
2. le prix de la prestation analysé sur la base des taux de remise et des frais de gestion proposés par le candidat, indiqués dans le bordereau (annexe 1 à l'acte d'engagement) et sur la base de la commande indicative type non contractuelle obligatoirement complétée par le candidat : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-0198-AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 138-230854 du 20/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 130000003

Lot n° : 1

Intitulé : Gestion des abonnements à la presse et à des bases de données du service Documentation de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SWETS INFORMATION SERVICES B.V., Dellaertweg 9b, NL-,2316 Wz leiden. tél. : (+33) 1 30 68 40 40. Fax : (+33) 1 30 68 40 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 132 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
marche a bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une duree de un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 138 B, annonce n° 344 du 19 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organe chargé des procédures de médiation : 17690005800015, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 75 14 10 10

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml Fax : (+33) 4 75 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication) ; un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché ; un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché ; un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13
à L. 551-21 du Code de justice administrative, après la signature du marché ; un recours
indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait
dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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