Centrale des marchés
69 Surveillance de la qualité des plans d'eau des Bassins Rhône-Méditerranée et Corse pour l'Agence de l'Eau RM&C à Lyon 69 Surveillance de la qualité des plans d'eau des Bassins Rhône-Méditerranée et Corse pour l'Agence de l'Eau RM&C à Lyon ville : Lyon Cedex 07 code_postal : 69363 lieu : 2-4 allée de Lodz
Agence de l'Eau RM&C 69363Lyon contact.sgm@eaurmc.fr 0472712601
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69 Surveillance de la qualité des plans d'eau des Bassins Rhône-Méditerranée et Corse pour l'Agence de l'Eau RM&C à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479191

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43138-2013
BOAMP (07/02/13)
13-22252

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau RM&C, 2-4 allée de Lodz, contact : M. le directeur, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. E-mail : contact.sgm@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eaurmc.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
surveillance de la qualité des plans d'eau des Bassins Rhône-Méditerranée et Corse - 3 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bassin Rhône Méditerranée et bassin Corse.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services, concernant la réalisation de mesures hydrobiologiques et de mesures physico-chimiques nécessaires à l'évaluation de l'état des plans d'eau du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
Les prestations demandées dans le cadre du marché sont les suivantes :
- mesures de paramètres physico-chimiques de terrain sur toute la colonne d'eau à différentes campagnes ;
- prélèvements d'eau et de sédiment aux fins d'analyses physico-chimiques et micropolluants en laboratoire ;
- étude de différents compartiments biologiques selon les normes et protocoles en vigueur (phytoplancton, macrophytes, macroinvertébrés) ;
- transmission des résultats (rapports papiers et échanges informatisés) ;
- interprétation des résultats par plan d'eau selon un modèle prédéfini.
le marché est divisé en 3 lots, détaillés ci-après.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90700000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 740 276 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (décomposée comme suit: - qualité et pertinence de la méthodologie proposée au regard des caractéristiques des plans d'eau échantillonnés : 30 %; - adéquation des moyens humains et matériels aux exigences des cctp: 20 %; - pertinence du contenu de la démarche qualité et capacité à garantir la qualité des prestations et des résultats produits : 20 %) : 70 %.
2. le prix de la prestation analysé sur la base de la commande indicative type non contractuelle obligatoirement complétée par le candidat : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-0192-AO-SGM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 116-192138 du 20/06/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 120000053

Lot n° : 1

Intitulé : Ce lot comprend les plans d'eau localisés sur le bassin Rhône-Méditerranée en régions Bourgogne, Franche-Comté, sur les départements de la Haute-Marne et des Vosges ainsi que ceux situés sur les rivières Oignin, Ain et Drac en région Rhône-Alpes.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GREBE, 23 rue SAINT MICHEL, 69007 Lyon. tél. : (+33) 4 72 71 03 79. Fax : (+33) 4 72 72 06 12.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 130 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 159 862 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 120000054

Lot n° : 2

Intitulé : Ce lot comprend les plans d'eau localisés en région Rhône-Alpes à l'exclusion des plans d'eau situés sur les rivières Oignin, Ain et Drac.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCIENCES ET TECHNIQUES DE L'ENVIRONNEMENT S.T.E., 17 ALLEE D'AIGUEBELETTE SAVOIE TECHNOLAC - B.P. 374, 73372 Le bourget du lac. tél. : (+33) 4 79 25 08 06. Fax : (+33) 4 79 62 13 22.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 130 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 145 352 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 22 525 EUR.

Marché n° : 120000055

Lot n° : 3

Intitulé : Ce lot comprend les plans d'eau localisés sur le bassin Rhône-Méditerranée en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, dans le département de l'Ariège et sur le bassin de Corse.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AQUASCOP BIOLOGIE, Technopole d'Angers 1 avenue du Bois l'Abbé, 49070 Beaucouzé. tél. : (+33) 4 67 52 92 38. Fax : (+33) 4 67 52 93 23.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 135 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 129 855 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 40 000 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 116 B, annonce n° 215 du 19 juin 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 138 B, annonce n° 336 du 19 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 75 14 10 10

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml Fax : (+33) 4 75 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication) ; un référé précontractuel pourra être exercé
en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché ; un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché ; un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du Code de justice administrative, après la signature du marché ; un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait
dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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