Centrale des marchés
69 Contrôles de 2ème niveau des aides attribuées par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, à Lyon 69 Contrôles de 2ème niveau des aides attribuées par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, à Lyon ville : Lyon Cedex 07 code_postal : 69363 lieu : 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de Lodz
Agence de l'Eau RM&C 69363Lyon contact.sgm@eaurmc.fr 0472712616
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69 Contrôles de 2ème niveau des aides attribuées par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551061

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114141-2013
BOAMP (09/04/13)
13-60715

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau RM&C. Code d'identification nationale : 18690155900069, 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de Lodz, contact : a l'attention de M. le directeur, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. E-mail : contact.sgm@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 16.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eaurmc.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrôles de 2ème niveau (2013/2014) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet de réaliser des contrôles de 2ème niveau, échelonnés sur deux années (2013, 2014), des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Ces contrôles concernent l'ensemble des domaines d'intervention de l'agence de l'eau. Ll convient alors de vérifier la régularité entre la réalité des opérations présentées et aidées comme telles, et celles du terrain, dans les conditions fixées par le Cctp.
Le marché se décompose en deux phases :
- la phase 1 consiste à réaliser dès la notification du marché, cinquante contrôles avant la fin de l'année 2013 (durée maximum).
- la phase 2 porte sur les cinquante autres contrôles restants qui sont à finaliser au moins deux mois avant la fin du marché.
l'agence de l'eau émettra un ordre de service pour entériner le démarrage de la phase 2.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 195 600 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique détaillée et argumentée (décomposée comme suit :- pertinence et qualité, au regard de l'objet du marché, de la grille d'analyse des risques, de la fiche de contrôle type, du modèle de rapport intermédiaire et du modèle de rapport final proposés par le candidat pondérées à 30 %; - l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains et matériels mobilisés et de la méthode de management proposée pondérée à 30 %; - pertinence de l'organisation du déroulement de la prestation proposée par le candidat pondérée à 10 %) : 70 %.
2. le prix global et forfaitaire de la prestation tel qu'il figure dans l'acte d'engagement (rubrique b3) : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-0203-AO-SGM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 238-392617 du 11/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 130000015

Lot n° : 1

Intitulé : Contrôles de 2ème niveau (2013/2014) des aides attribuées par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCOTEC FRANCE, 11 rue Saint Maximin, 69416 Lyon Cedex 03. E-Mail : aurelien.pilotaz@socotec.com. tél. : (+33) 4 72 11 46 30. Fax : (+33) 4 72 11 45 67.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 200 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 195 600 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 239 B, annonce n° 157 du 11 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication); un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché; un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché; un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du Code de justice administrative, après la signature du marché; un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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