1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des dispositifs de refroidissement de la salle serveurs de l'ATIH à Lyon et prestations annexes
Description: L'objet la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des dispositifs de refroidissement de la salle serveurs de Lyon et de prestations annexes. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 3e83cac5-d619-4c15-9470-e3d549340f07
Identifiant interne: 2024-24.01.067.001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation fait suite à une première procédure d'appel d'offres ouvert n°2023-23.06.067.002 dont le lot 2 (entretien et maintenance des dispositifs de refroidissement de la salle serveurs de l'ATIH à Lyon et prestations annexes) a été déclaré sans suite en l'absence d'offre satisfaisante et d'une concurrence suffisante. L'appel d'offres ouvert initial a fait l'objet d'un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 12 octobre 2023 sous le numéro 23-141059 et au Journal Officiel de l'Union Européenne 13 octobre 2023 sous la référence 2023-OJS198-618375-fr.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux lyonnais de l'ATIH.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des dispositifs de refroidissement de la salle serveurs de l'ATIH à Lyon et prestations annexes
Description: Le marché est conclu avec un seul opérateur économique sous la forme d'un accord-cadre mis en oeuvre par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité du marché. Il est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euros HT pour toute sa durée (reconductions comprises). Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'ATIH durant toute la durée d'exécution du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une période d'un (1) an. Les modalités de reconduction sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La date prévisionnelle de notification du marché est le 3 juillet 2024.
Identifiant interne: 2024-24.01.067.001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Numéro d’enregistrement: 18009229800033
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69329
Pays: France
Téléphone: 0437913310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0487635050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6e22c2c-c9ab-451f-b85d-c1b3b61911b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 10:33:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 232731-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024
