Avis de marché - Avis n° 25-75552 du 03/07/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-75552
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22690001700014
Ville : Lyon
Code postal : 69483
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25_SOL_MAPA_023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département du Rhone
Adresse mail du contact : Marches.publics@rhone.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 472617923
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ; Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/08/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département du Rhône
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement socioprofessionnel et à visée professionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) soumis aux droits et devoirs et résidants sur le territoire du Département du Rhône.
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accompagnement socioprofessionnel et à visée professionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) soumis aux droits et devoirs et résidants sur le territoire du Département du Rhône.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Rhône
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Accompagnement socioprofessionnel intensif et à visée professionnelle des allocataires du RSA résidants sur la CLI Nord
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000
Lieu d'exécution du lot : Département du Rhône
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Description du lot : Accompagnement socioprofessionnel intensif et à visée professionnelle des allocataires du RSA résidants sur la CLI Ouest.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000
Lieu d'exécution du lot : Département du Rhône
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Description du lot : Accompagnement socioprofessionnel intensif et à visée professionnelle des allocataires du RSA résidants sur la CLI Sud 1
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85000000
Lieu d'exécution du lot : Département du Rhône
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Description du lot : Accompagnement socioprofessionnel intensif et à visée professionnelle des allocataires du RSA résidants sur la CLI Sud 2
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85300000
Lieu d'exécution du lot : Département du Rhône
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
