Centrale des marchés
Acquisition - amélioration d'un immeuble de 5 logements et 2 locaux commerciaux sis : 51, Quai Saint Vincent - 69001 LYON Etablissement : Objet : Acquisition - amélioration d'un immeuble de 5 logements et 2 locaux commerciaux sis : 51, Quai Saint Vincent - 69001 LYON. Référence : 13S0075/10lo...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Acquisition - amélioration d'un immeuble de 5 logements et 2 locaux commerciaux sis : 51, Quai Saint Vincent - 69001 LYON

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 794478

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/08/13)

Etablissement :

Objet : Acquisition - amélioration d'un immeuble de 5 logements et 2 locaux commerciaux sis : 51, Quai Saint Vincent - 69001 LYON.

Référence : 13S0075/10lots/51STVINCENT/VM

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : L'opération est décomposée en 10 lots en corps d'état séparés. Il sera attribué un marché confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. A titre d'information, le démarrage du chantier est prévu pour : novembre 2013. Délai global de l'opération tous lots confondus : 10 mois, période de préparation incluse (1 mois).

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement : Financements : Prêts, fonds propres et subventions. Marchés à prix globaux et forfaitaires. Prix révisables.

Forme juridique : Groupement solidaire (au moment de la mise au point).

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Capacité économique et financière : Références requises : - m/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum annuel moyen sur les trois dernières années : LOT N° 1 - DÉSAMIANTAGE : 40 000 € HT, LOT N° 2 - DEMOLITION / GROS - OEUVRE : 152 000 € HT, LOT N° 3 - CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE : 48 000 € HT, LOT N° 4 - MENUISERIES BOIS : 168 000 € HT, LOT N° 5 - PLATRERIE / FAUX PLAFONDS / PEINTURE : 148 000 € HT, LOT N° 6 - CARRELAGES / FAIENCES : 15 000 € HT, LOT N° 7 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES : 30 000 € HT, LOT N° 8 - ELECTRICITE - Courants forts / Courants faibles: 188 000 € HT, LOT N° 9 - PLOMBERIE / SANITAIRE / VENTIALTION: 140 000 € HT, LOT N° 10 - MISE EN CONFORMITE DE L'ASCENSEUR : 64 000 € HT. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - n/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - o/ une liste des travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années années. Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. - p/ Les certificats de qualification professionnelle requis. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Pour les lots n°1, 2, 5 et 9 : EFF2, soit un effectif moyen annuel minimum sur trois (3) ans de 6 personnes, - Pour les lots n°3, 4, 6, 7 et 10 : EFF1, soit un effectif moyen annuel minimum sur trois (3) ans d'1 personne. - Pour le lot n°8 : C2, soit un effectif moyen annuel minimum de 4 personnes sur 3 ans. Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants : QUALIBAT LOT N° 1 - DÉSAMIANTAGE : 1513, LOT N° 2 - DEMOLITION / GROS - OEUVRE : 1112 - 2112, LOT N° 3 - CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE : 2931 - 3101, LOT N° 4 - MENUISERIES BOIS : 3512/4312, LOT N° 5 - PLATRERIE / FAUX PLAFONDS / PEINTURE : 4131/6111, LOT N° 6 - CARRELAGES / FAIENCES : 6311, LOT N° 7 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES : 6222, LOT N° 9 - PLOMBERIE / SANITAIRE / VENTIALTION: 5112 - 5312 - 5432. QUALIFELEC LOT N° 10 - ELECTRICITE / Courants faibles : E2. La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate. Le lot n°10 - MISE EN CONFORMITE DE L'ASCENSEUR est sur références de travaux similaires. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (DC1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au DC2) en application de l'Ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; - d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; k) que les renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes sont exacts. l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire Par ailleurs, nous vous invitons à remettre vos attestions d'assurance responsabilité civile et décennale à jour. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d'entreprises, ...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus - mentionnés (paragraphes b) à m)). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix des travaux pour les lots 1 et 2 40 % : La Méthodologie pour les lots 1 et 2 Pour les lots 3 à 9 : - Le Prix des travaux : 60 % - La Qualité des produits proposés : 40 %. Pour le lot n°10 : - Le prix : 60 % sous-pondéré comme suit : - Travaux : 90 % - Entretien des ascenseurs 10 % - La qualité des produits proposés : 40 %, sous-pondéré comme suit : - Téléalarme : 10 %, - Cellule de réouverture : 10 %. - Habillage cabine : 50 % - Platine à boutons : 30 %.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69006 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), - Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative), - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative), - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Offres : Remise des offres le 19/09/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur» Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous . GRANDLYON HABITAT Accueil Standard (RDC) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. 2 place de Francfort - CS 13754 69444 LYON Cedex 03

Renseignements Complémentaires : Marché périodique : NON

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69006 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), - Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative), - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative), - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Date de publication : 08/08/13

Liste des lots : N° 1 Désamiantage N° 2 Démolition / Gros oeuvre N° 3 Charpente / Couverture / Zinguerie N° 4 Menuiseries bois N° 5 Plâtrerie / Faux - Plafonds / Peinture N° 6 Carrelages / Faïences N° 7 Revêtements de sols souples N° 8 Electricité N° 9 Plomberie / Sanitaire / Ventilation N° 10 Mise en conformité de l'ascenseur

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous