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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ATIH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D’APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RTC, RSU, Campagnes Financières et Tableau de bord de la performance des ESMS
Description: Les prestations s’inscrivant dans le cadre des présentes prestations visent à accompagner l’ATIH dans la gestion des campagnes suivantes : • Retraitement comptable (RTC), • Rapport Social Unique (RSU), • Campagnes financières (CF), • Tableau de bord de la performance dans le secteur médico social (TdB MS). Appui de premier niveau au support méthodologique auprès des utilisateurs durant la phase de collecte et de transmission de leurs données. Pour l’ensemble de ces campagnes, un support technique est apporté par l’ATIH aux utilisateurs et ne fait donc pas partie du périmètre des prestations à exécuter. Nature des prestations à exécuter : • Pilotage et coordination • Support aux utilisateurs Les prestations attendues s’articulent autour de 3 phases : • Cadrage de la mission et appropriation des outils pour la 1ère période du marché & cadrage de la nouvelle campagne avec la présentation des nouveautés pour les périodes suivantes • Appui à la phase de collecte, de saisie et de fiabilisation • Bilan de processus de service aux utilisateurs Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet de marchés publics conclus chacun sous la forme ordinaire.. Chaque marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Chaque marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois. La date de notification prévisionnelle des marchés est fixée au 31 mars 2026 (date indicative) .
Identifiant de la procédure: 3eb58141-b36e-4a7b-a23b-004952c8633a
Identifiant interne: 2025-2511067001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou en webconférence. La réunion de lancement sera réalisée dans les locaux du siège de l’ATIH (à Lyon 3ème) et la réunion de clôture sera réalisée dans les locaux de l’ATIH (à Lyon) ou en webconférence. En tout état de cause, les frais liés aux déplacements dans les locaux de l’ATIH sont réputés compris dans les prix proposés par le titulaire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’appui à la gestion du Retraitement comptable (RTC) : appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements publics et privés ex-DG/DAF
Description: L’objet de la présente consultation porte sur la passation de marchés publics relatifs à l’accompagnement de l’ATIH dans le pilotage, la coordination et le support auprès des utilisateurs dans le cadre de la campagne Retraitement comptable. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un marché public conclu sous la forme ordinaire. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois. La date de notification prévisionnelle des marchés est fixée au 31 mars 2026 (date indicative)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Les marchés pourront être modifiés dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou en webconférence. La réunion de lancement sera réalisée dans les locaux du siège de l’ATIH (à Lyon 3ème) et la réunion de clôture sera réalisée dans les locaux de l’ATIH (à Lyon) ou en webconférence. En tout état de cause, les frais liés aux déplacements dans les locaux de l’ATIH sont réputés compris dans les prix proposés par le titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/01/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Informations complémentaires: La date d'ouverture est prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATIH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ATIH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation d’appui à la gestion des campagnes Rapport Social Unique (RSU) : appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements et services relevant de la Fonction publique hospitalière
Description: L’objet de la présente consultation porte sur la passation de marchés publics relatifs à l’accompagnement de l’ATIH dans le pilotage, la coordination et le support auprès des utilisateurs dans le cadre de la campagne du Rapport Social Unique. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un marché public conclu sous la forme ordinaire. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois. La date de notification prévisionnelle des marchés est fixée au 31 mars 2026 (date indicative)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Les marchés pourront être modifiés dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou en webconférence. La réunion de lancement sera réalisée dans les locaux du siège de l’ATIH (à Lyon 3ème) et la réunion de clôture sera réalisée dans les locaux de l’ATIH (à Lyon) ou en webconférence. En tout état de cause, les frais liés aux déplacements dans les locaux de l’ATIH sont réputés compris dans les prix proposés par le titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/01/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Informations complémentaires: La date d'ouverture est prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation d’appui à la gestion des Campagnes financières (CF) : appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements participants,
Description: L’objet de la présente consultation porte sur la passation de marchés publics relatifs à l’accompagnement de l’ATIH dans le pilotage, la coordination et le support auprès des utilisateurs dans le cadre des Campagnes financières. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un marché public conclu sous la forme ordinaire. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois. La date de notification prévisionnelle des marchés est fixée au 31 mars 2026 (date indicative)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Les marchés pourront être modifiés dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou en webconférence. La réunion de lancement sera réalisée dans les locaux du siège de l’ATIH (à Lyon 3ème) et la réunion de clôture sera réalisée dans les locaux de l’ATIH (à Lyon) ou en webconférence. En tout état de cause, les frais liés aux déplacements dans les locaux de l’ATIH sont réputés compris dans les prix proposés par le titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/01/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Informations complémentaires: La date d'ouverture est prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation d’appui à la gestion du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TdB MS), appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance du TdB MS
Description: L’objet de la présente consultation porte sur la passation de marchés publics relatifs à l’accompagnement de l’ATIH dans le pilotage, la coordination et le support auprès des utilisateurs dans le cadre de la campagnes du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un marché public conclu sous la forme ordinaire. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois. La date de notification prévisionnelle des marchés est fixée au 31 mars 2026 (date indicative)
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Les marchés pourront être modifiés dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou en webconférence. La réunion de lancement sera réalisée dans les locaux du siège de l’ATIH (à Lyon 3ème) et la réunion de clôture sera réalisée dans les locaux de l’ATIH (à Lyon) ou en webconférence. En tout état de cause, les frais liés aux déplacements dans les locaux de l’ATIH sont réputés compris dans les prix proposés par le titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/01/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Informations complémentaires: La date d'ouverture est prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ATIH
Numéro d’enregistrement: 18009229800033
Département: 69
Adresse postale: 117 bd Marius Vivier Merle
Ville: LYON
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Marie-Sophie HERRARD
Téléphone: 04 37 91 33 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400874
Département: 69
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fe09aac-3c78-438e-aa71-84d57550a7c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 09:15:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 827152-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025
