1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ATIH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d’assistants(es) de gestion, de secrétaires intérimaires pour l’ATIH
Description: La présente consultation est relative à la passation d’un marché public relatif à des prestations de mise à disposition temporaire d’assistant(es) de gestion et de secrétaires pour les besoins occasionnels de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH).
Identifiant de la procédure: 3ff2e230-9c58-4114-97e6-eb279cbcf2c6
Avis précédent: 272640-2026
Identifiant interne: 2026-2603067001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: La réunion de lancement et les comités de suivi auront lieu soit sur le site lyonnais de l’ATIH ou en distanciel. Les prestations seront exécutées dans les locaux de l’ATIH aux adresses suivantes : soit au 117 boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3ème, soit au 13 rue Moreau à Paris 12ème .
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d’assistants(es) de gestion, de secrétaires intérimaires pour l’ATIH
Description: La présente consultation est relative à la passation d’un marché public relatif à des prestations de mise à disposition temporaire d’assistant(es) de gestion et de secrétaires pour les besoins occasionnels de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH).
Identifiant interne: 2026-2603067001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire de chaque marché dans les conditions fixées à l’article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: LYON
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: La réunion de lancement et les comités de suivi auront lieu soit sur le site lyonnais de l’ATIH ou en distanciel. Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux de l’ATIH au siège à Lyon 3ème
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue Moreau
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La réunion de lancement et les comités de suivi auront lieu soit sur le site lyonnais de l’ATIH ou en distanciel. Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux de l’ATIH dans son antenne à Paris 12ème.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un an par période
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ "4.1. Procédure de passation" " Nombre maximal de participants " constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère « prix » (pondération 40%) apprécié au regard d’une simulation financière réalisée par les services de l’ATIH avant l’ouverture des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Valeur technique de l’offre » appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants, selon un barème de notation des sous-critères établi sur 10 : sous-critère 1 « expérience du candidat dans le recrutement sur chaque profil similaire » (noté 0,75/10) ; sous-critère 2 « expérience du candidat dans la réalisation de prestations similaires dans le secteur public » (noté 0,25/10) ; sous-critère 3 « exemples de dossier de présentation des candidats transmis à l’organisme employeur, et ce pour chaque profil (secrétaire, assistant de gestion) » (noté 5/10) ; sous-critère 4 « délais proposés pour la présentation d’au moins 3 candidats à compter de la demande de l’ATIH et pour le remplacement du personnel mis à disposition en cas de départ anticipé ou d’arrêt de travail à compter de la demande de l’ATIH » (noté 0,5/10) ; sous-critère 5 « désignation des modalités de sélection détaillées pour chaque site d’exécution des commandes », comprenant Lyon (noté 1/10) et Paris (noté 1/10) ; sous-critère 6 « désignation d’un interlocuteur unique pour le suivi administratif du marché avec ses coordonnées (n° de téléphone et adresse électronique) » (noté 0,50/10) ; sous-critère 7 « délai de bascule du coefficient de délégation en coefficient de gestion » (noté 1/10).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATIH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ATIH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: ATIH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYNERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SYNERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-2603067001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 36771-2026
Organisation qui signe le contrat: ATIH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ATIH
Numéro d’enregistrement: 18009229800033
Département: 69
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: LYON
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 37 91 33 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: 69
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNERGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32992501008262
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1f8ce3d0-fa84-4f56-8c1e-84c2c7a1e633 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 11:20:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 585795-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
