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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ATIH.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché complémentaire de prestations d’ingénierie en matière de traitements de données, d’analyses et études statistiques et de restitutions
Description: L’objet du présent marché porte sur des prestations d’études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d’analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l’ensemble des données collectées par l’ATIH (données d’information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.)
Identifiant de la procédure: 120b233b-b7a6-4d50-a874-d5bc95276a97
Identifiant interne: 2026-2603030001
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'ATIH a conclu un marché de services passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées à SOLADIS SAS dans le cadre du marché n°2023-2304067001 passé après mise en concurrence sur le fondement des dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Les bons de commande seront émis pendant toute la durée du marché dans les conditions prévues à l’article 9.1 du CCAP du marché initial. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 € HT. Le marché n’est décomposé ni en tranches ni en lots au sens du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu, pour une durée débutant à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu’elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège social de l’ATIH situé à Lyon ou à l’antenne parisienne. Pour les prestations exécutées dans les locaux de l’ATIH à Paris (12ème arrondissement) ou à Lyon (3ème arrondissement), le forfait de déplacement sera commandé.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché complémentaire de prestations d’ingénierie en matière de traitements de données, d’analyses et études statistiques et de restitutions
Description: L’objet du présent marché porte sur des prestations d’études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d’analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l’ensemble des données collectées par l’ATIH (données d’information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.).
Identifiant interne: 2026-2603030001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu'elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège social de l'ATIH situé à Lyon ou à l'antenne parisienne. Pour les prestations exécutées dans les locaux de l'ATIH à Paris (12ème arrondissement) ou à Lyon (3ème arrondissement) à la demande de l'ATIH, le forfait de déplacement sera commandé.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sans objet - attribution directe au titulaire du marché initial pour prestations similaires (marché de services passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées à SOLADIS SAS dans le cadre du marché n°2023-2304067001 passé après mise en concurrence sur le fondement des dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet - attribution directe au titulaire du marché initial pour prestations similaires (marché de services passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées à SOLADIS SAS dans le cadre du marché n°2023-2304067001 passé après mise en concurrence sur le fondement des dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -
Organisation qui signe le contrat: ATIH.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Besoin de travaux ou de services supplémentaires de la part du contractant initial
Autre justification: Le solde disponible du marché n°2023-2304067001 ne permettait pas de couvrir les besoins jusqu’à son terme, notamment en raison des prestations liées au désengagement de SAS. Une procédure d’appel d’offres ouvert lancée en septembre 2025 a été déclarée sans suite le 24 mars 2026 pour absence d’offres satisfaisantes. Dans l’attente du renouvellement de l’accord-cadre et afin d’assurer la continuité des prestations, l’ATIH a décidé de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché précité et en application des documents contractuels du marché initial qui prévoyait cette possibilité.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLADIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-2603030001
Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 145413-2023
Organisation qui signe le contrat: ATIH.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ATIH.
Numéro d’enregistrement: 18009229800033
Ville: LYON
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437913340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLADIS SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83394042200060
Ville: LYON
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7037fdfe-b4e7-402d-ba24-02d42a2b8b6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 12:07:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380121-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
