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Echelles de mesure de la dépendance fonctionnelle et utilisation dans les classifications médico-économiques : réalisation d'une revue de la littérature, rapport et présentation synthétique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220404

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181559
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-181559
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ATIH.
 Correspondant : M. le directeur, 117 Boulevard Vivier Merle 69329 Lyon Cedex 03, tél. : 04-37-91-33-10, télécopieur : 04-37-91-33-67, courriel : marchespublics@atih.sante.fr, adresse internet : http://www.atih.sante.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.atih.sante.fr.

Objet du marché : echelles de mesure de la dépendance fonctionnelle et utilisation dans les classifications médico-économiques du champ sanitaire français : réalisation d'une revue de la littérature, rapport et présentation synthétique.
Lieu d'exécution : agence Technique de l'information sur l'hospitalisation, 69003 Lyon.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement sera réalisé à 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement administratif, sur le budget de l'agence.
Conformément aux dispositions du décret no2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme du groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics.
Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la prestation de services appréciée au regard des éléments détaillés dans le règlement de la consultation : 70 %;
     - prix de la prestation de services apprécié au regard du budget détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09.12.028.001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Sur demande expresse par télécopie, courrier ou mail, le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement aux candidats par courrier. Les candidats doivent adresser leur demande au Pôle juridique et marchés publics, en indiquant leur nom et le nom de l'organisme, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.atih.sante.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres se fait sous plis cachetés. Ceux-Ci devront parvenir en recommandé avec demande d'avis de réception postale ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites mentionnées dans le présent avis.
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

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