Centrale des marchés
69 pilote du service pour la collecte, traitements et restitutions des l'ATIH à Lyon 69 pilote du service pour la collecte, traitements et restitutions des l'ATIH à Lyon pilote du service pour la collecte, les traitements et les restitutions des données relatives aux ressources hum...
ATIH 69329Lyon marchespublics@atih.sante.fr 0437913367
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

69 pilote du service pour la collecte, traitements et restitutions des l'ATIH à Lyon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 546864

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58302

75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ATIH.
Correspondant : M. le directeur, 117 boulevard Marius Vivier Merle 69329 Lyon Cedex 03 tél. : 04-37-91-33-10 télécopieur : 04-37-91-33-67 courriel : marchespublics@atih.sante.fr adresse internet : http://www.atih.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CpasTDZkld.

Objet du marché : pilote du service pour la collecte, les traitements et les restitutions des données relatives aux ressources humaines extraites des systèmes d'information hospitaliers des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
C.P.V. - Objet principal : 48960000
Objets supplémentaires : 72212960.

Lieu d'exécution : les comités de suivi de dérouleront dans les locaux de la maîtrise d'ouvrage situés à Paris, soit à l'antenne parisienne de l'atih, soit au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Le reste de la prestation se fera dans les locaux du titulaire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'amélioration du pilotage du système de santé. Il s'agit de disposer, dans des délais et des modalités compatibles avec la prise de décision, des données et des indicateurs permettant de couvrir les besoins identifiés pour le pilotage stratégique des ressources humaines du système de santé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, suivant la procédure adaptée de l'article 28 du Code des marchés publics, institué par le décret 2006-975 du 1er août 2006.
Il s'agit d'un marché avec engagement sur un montant maximum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant total hors taxes ne pourra dépasser cent trente mille EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : des acomptes seront versés, en application de l'article 91 du code des marchés publics, et suivant les dispositions de l'article 6 du cahier des clauses particulières.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera réalisé à 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement administratif, sur le budget de l'agence.
Conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : indication du chiffre d'affaires réalisé lors des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au titre des capacités professionnelles et techniques des candidats, il est demandé aux candidats de fournir un descriptif relatif aux moyens du candidat (effectifs du candidat et description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations), une liste de références détaillées et vérifiables des principales prestations fournies et faisant l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années (cf. Cadre de réponse annexé au règlement de la consultation).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : cf. Dispositions du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 35 % ;
- pertinence de la démarche proposée : 30 % ;
- qualité de l'équipe proposée : 20 % ;
- compréhension du contexte : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 03.13.028.003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Sur demande expresse par télécopie, courrier ou mail, le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement aux candidats par courrier en version papier. La demande doit parvenir à l'adresse suivante :
ATIH - pôle affaires juridiques et marchés
D.C.E. n°03.13.028.003
117, boulevard Marius Vivier Merle - 69329 Lyon Cedex 03
Télécopie : 04 37 91 33 67
E-Mail : marchespublics@atih.sante.fr
IMPORTANT : Le candidat indiquera dans sa demande son nom et le nom de l'organisme qu'il représente, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

Date limite d'obtention : 30 avril 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres des candidats sont adressées par lettre recommandée avec avis de réception, ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être transmises à l'atih par voie électronique.
Le site Internet pour le dépôt des offres est le suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CpasTDZkld&v=1&selected=0

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : (+33)4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : (+33)4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00