1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS ARA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appui à la performance des établissements de santé
Description: Appui à la performance des établissements de santé
Identifiant de la procédure: f2d6b2cc-c882-4c41-a9fb-c972e98dc06d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: AO ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'analyse comparative (benchmark) sur divers périmètres de la performance en établissement de santé.
Description: Prestations d'analyse comparative (benchmark) sur divers périmètres de la performance en établissement de santé. Une prestation d'analyse comparative établie sur un champ donné sera contractualisée par cet accord-cadre et couvrira tout ou partie des unités d'?uvres nécessaires à sa mise en ?uvre (UO 1 à UO 12).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : 10%
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 12:30:00 (UTC+2)
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ARS ARA
Organisation chargée des procédures de recours: ARS ARA
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ARS ARA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'accompagnement à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan d'amélioration sur un champ donné de la performance des établissements de santé
Description: Le second lot est destiné à accompagner un établissement de santé ou un groupe d'établissements ayant fait l'objet préalablement d'une analyse comparative ou non, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de leur plan d'amélioration sur un champ donné. Le lot sera mobilisable pour un accompagnement individuel ou collectif.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : 10 %
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ARS ARA
Informations relatives aux délais de recours: délais légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ARS ARA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARS ARA
Numéro d’enregistrement: 13000807100123
Adresse postale: 241, rue Garibaldi
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472347400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 97ca4a1a-697c-41aa-aa6e-9df7c2f3aa05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 11:27:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212348-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
