1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARHM - Saint Jean de Dieu
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTROLES REGLEMENTAIRES- FONDATION ARHM
Description: CONTROLES REGLEMENTAIRES- FONDATION ARHM
Identifiant de la procédure: d73d08b2-3466-4ca0-9425-497e3c1390fe
Identifiant interne: 004ARHM2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE de l'accord-cadre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Contrôle technique
Description: Controle technique
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix - 55 Valeur technique - 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litiges, les parties tenteront et ce, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de régler les problématiques à l'amiable. Dans le cas où la procédure de conciliation serait un échec, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 03 Tel : 04 72 60 70 12 courriel : tj-lyon@justice.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ARHM - Saint Jean de Dieu
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix - 55 Valeur techique- 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litiges, les parties tenteront et ce, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de régler les problématiques à l'amiable. Dans le cas où la procédure de conciliation serait un échec, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 03 Tel : 04 72 60 70 12 courriel : tj-lyon@justice.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ARHM - Saint Jean de Dieu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARHM - Saint Jean de Dieu
Numéro d’enregistrement: 77986872800634
Adresse postale: 290 route de Vienne
Ville: Lyon
Code postal: 69355
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: VERDIER JULIE
Téléphone: 0427187970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18b48916-5252-4c6c-b69c-ab4b77e34cde - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 15:46:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624842-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
