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69 réalisation d'une enquête d'opinion sur le sujet de l'amélioration des conditions de travail et la représentation des salariés à Lyon 69 réalisation d'une enquête d'opinion sur le sujet de l'amélioration des conditions de travail et la représentation des salariés à Lyon réalisation d'une enquête d'opinion sur le sujet de l'amélio...
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69 réalisation d'une enquête d'opinion sur le sujet de l'amélioration des conditions de travail et la représentation des salariés à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124130

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108609
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANACT Département Finance Gestion.
Correspondant : Mme Lamborot Delphine, 192 avenue Thiers CS 800 31, 69457 Lyon Cedex 06, tél. : 04-72-56-13-68, télécopieur : 04-72-56-13-77, courriel : d.lamborot@anact.fr, adresse internet : http://www.anact.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une enquête d'opinion sur le sujet de l'amélioration des conditions de travail et la représentation des salariés.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311200.

Lieu d'exécution : toute la France y compris les dom tom.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation comporte notamment : l'optimisation du questionnaire réalisé par l'anact, la passation de l'enquête en ligne et l'exploitation des résultats.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : financement sur le budget de l'anact.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au travers de la déclaration du candidat (Dc2) fournie dans le dossier de consultation des entreprises.

Capacité économique et financière - références requises : la capacité économique est financière est appréciée dans le document "Déclaration du candidat" , au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la capacité professionnelle du candidat est appréciée dans le document "Déclaration du candidat" , au regard d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois derniers exercices, indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées d'un contact.
La capacité technique du candidat est appréciée dans le document "Déclaration du candidat", au regard des équipements techniques, des moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012dtc50d.

Renseignements complémentaires : dématérialisation de l'ensemble de la consultation.
L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
L'accès au dossier de consultation peut se faire
- soit par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CXzQ_OAwZD&v=1&selected=0
- soit par courrier postal sur demande par mail auprès de Mme LAMBOROT, mail:d.lamborot@anact.fr
modalités de transmission des offres:
les offres (candidatures et offres) sont transmises, sous enveloppe close, à l'adresse mentionnée au I.1 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé. Le pli fermé doit comporter la mention : " Ne pas ouvrir - marché : Enquête d'opinion à réaliser sur le sujet de l'amélioration des conditions de travail et la représentation des salariés ".
La transmission des offres par voie électronique se fait à l'adressesuivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CXzQ_OAwZD&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ANACT.
Correspondant : Mme Delphine LAMBOROT 192 avenue Thiers CS 800 31, 69457 Lyon Cedex 06, tél. : 04-72-56-13-68, télécopieur : 04-72-56-13-77, courriel : d.lamborot@anact.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ANACT.
Correspondant : Mme Delphine Lamborot 192 avenue Thiers CS 800 31 69457, 69457 Lyon Cedex 06, tél. : 04-72-56-13-68, télécopieur : 04-72-56-13-77, courriel : d.lamborot@anact.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

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