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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maitrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements et 45 places de stationnements à CLUSES
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements (16 intermédiaires comprenant 5 T2, 10 T3 et 1 T4 ainsi que 4 maisons individuelles en T4) situés Allée des Lilas 74300 CLUSES. Il est également prévu l'aménagement de 45 places de stationnements extérieurs.
Identifiant de la procédure: 2160544f-ae74-4bd6-8420-527ee2801969
Avis précédent: 0e8dfa97-9ff3-4b05-bef9-8e7c6886fbe0-01
Identifiant interne: DMO74_CN_CLUSES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ALLEE DES LILAS
Ville: CLUSES
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maitrise d'œuvre pour la construction de 20 logements et 45 places de stationnements à CLUSES
Description: Prestation de maitrise d'œuvre pour la construction de 20 logements et 45 places de stationnements à CLUSES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des Lilas
Ville: Cluses
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 42 mois (GPA comprise) Seuls les candidats classés dans les 5 premiers, accèderont à la phase Offre et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à soumissionner et le dossier de consultation des entreprises (DCE). Date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à soumissionner : Juin 2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Organisation qui signe le contrat: ALLIADE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: CAMP ARCHITECTURE
Chef de file du soumissionnaire: CAMP ARCHITECTURE
Nom officiel: EA2C
Nom officiel: FRADET
Nom officiel: BUREAU ETUDES PLANTIER
Nom officiel: BUREAU ETUDES PLANTIER
Nom officiel: MPC
Nom officiel: LI2C
Offre:
Identifiant de l’offre: Prestations de mission de Maîtrise d'oeuvre Complète
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 276 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CAMP ARCHITECTURE
Titre: CAMP ARCHITECTURE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
Organisation qui signe le contrat: ALLIADE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 25
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 89 22 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAMP ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 83098431600018
Ville: DUINGT
Code postal: 74410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EA2C
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43423426600022
Ville: GIERES
Code postal: 38610
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FRADET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 398818906000016
Ville: ANNEMASSE
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BUREAU ETUDES PLANTIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37894638800014
Ville: ANNECY
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MPC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43121383400010
Ville: THONON LES BAINS
Code postal: 74350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LI2C
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83328873100023
Ville: ALLONZIER LA CAILLE
Code postal: 74350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c985f6b7-1c97-4813-b818-6e95dce19b8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 16:36:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 708495-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
