1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’œuvre d’exécution pour la construction de 32 logements et 52 place de parking à CORBAS 69960
Description: Le présent marché porte sur les prestations de maîtrise d'oeuvre d'exécution en vue de la construction de 32 logements et 52 place de parking. Objectif : RE2020 seuil 2022 Durée du marché : 23 mois (hors GPA) Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 10/2026 Lieu d'exécution : 56 rue du 8 MAI 1945 - CORBAS (69960) Références à la nomenclature européenne (CPV) : 71300000-1, Services d'ingénierie
Identifiant de la procédure: 9c577252-f790-4ba5-a67e-7db890bb117d
Identifiant interne: MOE_EXE_CORBAS_HP4910
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CORBAS 69960
Code postal: 69960
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L'enveloppe financière travaux prévisionnelle est de 3 937 000 Euros HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre d'exécution pour la construction de 32 logements et 52 place de parking à CORBAS 69960
Description: Le présent marché porte sur les prestations de maîtrise d'oeuvre d'exécution (MOE EXE) et OPC, (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination) pour la démolition de 2 maisons située 56 et 58 avenue du 8 mai 1945 puis reconstruction d’un immeuble de 32 logements (R+3+Attique) sur deux niveaux de sous-sols.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 et 58 av du 8 MAI 1945
Ville: CORBAS
Code postal: 69960
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS SUR 100 POINTS Critère: Références sur des services spécifiés - Pertinence des références présentées au regard des prestations à réaliser, leurs qualités de réalisation, leurs coûts d'investissement, leur pérennité, la prise en compte d'une démarche environnementale de qualité et durable Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Pondération (points, valeur exacte) : 50 POINTS Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes - Qualités, moyens, organisation et qualifications de l'équipe candidate à réaliser la prestation au regard du personnel affecté spécifiquement au projet Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Pondération (points, valeur exacte) : 40 POINTS Critère: Mesures pour garantir la qualité - Note d'intention : Motivation relative aux objectifs de l'opération Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Pondération (points, valeur exacte) : 10 POINTS La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes des critères de sélection. SEULS les candidats classés dans les 5 premiers, accèderont à la phase Offre et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à soumissionner et le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le détail de notation de chaque critère sera énoncé dans le règlement de consultation "phase offre" qui sera remis aux candidats invités à soumissionner. CF. Document d'appel à candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 2,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre est appréciée au regard du mémoire technique dont les sous-critères et leur pondération seront précisés dans le DCE remis aux candidats admis à soumissionner.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: La solution la moins chère reçoit 40 points ; les autres solutions, plus chères par définition, obtiendront une note par application de la formule : (Solution la plus économique)/(Solution en question)×40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ALLIADE HABITAT
Organisation qui traite les offres: ALLIADE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0626653185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ea883cf1-923d-41b7-9974-75dec2ed75ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 14:55:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319245-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
