1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE DIAGNOSTIC DES CHAUFFERIES COLLECTIVES
Description: Réalisation des contrôles périodiques des installations collectives consommant de l'énergie thermique et des installations électriques en chaufferies y compris les sous-stations de chauffage
Identifiant de la procédure: 284fbe9f-fb77-4f1f-b302-de7e1b294052
Identifiant interne: 24S-AO-FL-DIAGNOSTIC CHAUFFERIES
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Rhône Nord 1
Description: Mission de diagnostic de chaufferies collectives sur le secteur géographique: Lyon 9e, Couzon au Mont d'Or, Caluire et Cuire, Albigny sur Saône, Neuville sur Saône, Genay, Saint Cyr au Mont d'Or et Sathonay Camp
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 40% La note de prix NP (DPGF) sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (montant moins disant / montant offre)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Arnaud LIMOUSIN
Téléphone: 07 88 14 77 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon CEDEX 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f776dfb-39f4-4335-8ed5-c9a69f7a8986 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 17:28:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89492-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
