1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANT A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'ÉTUDES DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ RÉSIDENTIELLE SUR LE PATRIMOINE DE ALLIADE HABITAT
Description: Le marché privé a pour objet les prestations de D'ASSISTANT A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'ÉTUDES DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ RÉSIDENTIELLE SUR LE PATRIMOINE DE ALLIADE HABITAT - Accord-cadre. Durée du marché : 12 mois renouvelable 3 fois 1 an. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Juillet 2025
Identifiant de la procédure: fec7e9c0-a37e-4948-9f28-c4f64d7de743
Identifiant interne: AMO_Etude de sureté_ALH
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du parc immobilier Alliade Habitat peut en frc immobilier s'étend dans la zone géographique Auvergne-Rhône-Alpes
Ville: Rhône, Ain, Loire, Haute-Loire, Ardèche, Haute-Savoie
Code postal: 69 42 01 43 07 74
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marchés privé ordinaire d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage. SEULS les candidats classés dans les 5 premiers, accèderont à la phase Offre et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à soumissionner et le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les missions sont détaillées au CCTP prévisionnel fourni au vu de la spécificité de la mission.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MISSION D'ASSISTANT A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'ÉTUDES DE SÛRETÉ ET DESÉCURITÉ RÉSIDENTIELLE SUR LE PATRIMOINE DE ALLIADE HABITAT
Description: Le marché privé a pour objet les prestations de D'ASSISTANT A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'ÉTUDES DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ RÉSIDENTIELLE SUR LE PATRIMOINE DE ALLIADE HABITAT. Accord-cadre. Durée du marché : 12 mois renouvelable 3 fois 1 an. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Juillet 2025
Identifiant interne: AMO_Etude de sureté_ALH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence des références
Description: Pertinence des références d'étude de sûreté et sécurité résidentielle présentées au regard des prestations à réaliser, leurs réalisations, leurs coûts, leur durée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Références en lien avec le logement social/bailleur social
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Note d'intention
Description: Motivation relative aux objectifs de l'opération (label, certification)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF noté sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique notée sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0617028208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 1614a503-1b8e-440f-9475-240169c9df82 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 08:45:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197053-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
