1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ASCENSEURS DE TYPE ELECTRIQUES ET HYDRAULIQUES - Prestations de type « Etendu »
Description: Entretien, dépannage, réparation et mise en sécurité d'une partie des ascenseurs du parc immobilier d'Alliade Habitat La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert pour l'ensemble des lots sauf le lot 9 qui fait l'objet d'une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique relatif aux "petits lots". A ce titre, ce lot est susceptible de faire l'objet de négociations, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L'ensemble des lots sera conclu dans le cadre d'un marché ordinaire.
Identifiant de la procédure: 8827558f-2e70-49e2-9fdf-f790e70f284f
Identifiant interne: 24S-AOO-FL-ENTRETIEN ASCENSEURS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rhône 1 - Lyon, Saint Laurent de Mûre, Toussieu, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne
Description: Entretien, dépannage, réparation et mise en sécurité d'une partie des ascenseurs du parc immobilier d'Alliade Habitat.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 40% La note de prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Npm + Np1 + Np2 Npm : note attribuée au prix de l'offre de marché - DPGF. Le moins disant se verra attribuer la note de 30. Np1 : note attribuée à partir du Bordereau de Prix - BPU. Le moins disant se verra attribuer la note de 5 pour la commande des prestations hors contrat. Np2 : note correspondante au B.P.U « Nouvelles Installations » qui viendront s'ajouter au présent marché. Le moins disant se verra attribuer la note de 5. Pour chaque note Npm, Np1 et Np2, le moins-disant se verra attribuer la note maximum ; les suivants obtiendront une note égale à : note maximum x (montant moins disant / montant offre)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Rhône 2 - Lyon, Tassin-La-Demi-Lune, Craponne, Bron, Vénissieux, St Fons, Vaulx-en-Velin
Description: Entretien, dépannage, réparation et mise en sécurité d'une partie des ascenseurs du parc immobilier d'Alliade Habitat.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 40% La note de prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Npm + Np1 + Np2 Npm : note attribuée au prix de l'offre de marché - DPGF. Le moins disant se verra attribuer la note de 30. Np1 : note attribuée à partir du Bordereau de Prix - BPU. Le moins disant se verra attribuer la note de 5 pour la commande des prestations hors contrat. Np2 : note correspondante au B.P.U « Nouvelles Installations » qui viendront s'ajouter au présent marché. Le moins disant se verra attribuer la note de 5. Pour chaque note Npm, Np1 et Np2, le moins-disant se verra attribuer la note maximum ; les suivants obtiendront une note égale à : note maximum x (montant moins disant / montant offre)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Rhône 3- Lyon, Meyzieu, Vénissieux
Description: Entretien, dépannage, réparation et mise en sécurité d'une partie des ascenseurs du parc immobilier d'Alliade Habitat.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 40% La note de prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Npm + Np1 + Np2 Npm : note attribuée au prix de l'offre de marché - DPGF. Le moins disant se verra attribuer la note de 30. Np1 : note attribuée à partir du Bordereau de Prix - BPU. Le moins disant se verra attribuer la note de 5 pour la commande des prestations hors contrat. Np2 : note correspondante au B.P.U « Nouvelles Installations » qui viendront s'ajouter au présent marché. Le moins disant se verra attribuer la note de 5. Pour chaque note Npm, Np1 et Np2, le moins-disant se verra attribuer la note maximum ; les suivants obtiendront une note égale à : note maximum x (montant moins disant / montant offre)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Rhône 4 - Champagne au Mont d'Or, Vaugneray, Chaponost, Lyon, Villeurbanne, Oullins, St Fons
Description: Entretien, dépannage, réparation et mise en sécurité d'une partie des ascenseurs du parc immobilier d'Alliade Habitat.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 40% La note de prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Npm + Np1 + Np2 Npm : note attribuée au prix de l'offre de marché - DPGF. Le moins disant se verra attribuer la note de 30. Np1 : note attribuée à partir du Bordereau de Prix - BPU. Le moins disant se verra attribuer la note de 5 pour la commande des prestations hors contrat. Np2 : note correspondante au B.P.U « Nouvelles Installations » qui viendront s'ajouter au présent marché. Le moins disant se verra attribuer la note de 5. Pour chaque note Npm, Np1 et Np2, le moins-disant se verra attribuer la note maximum ; les suivants obtiendront une note égale à : note maximum x (montant moins disant / montant offre)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Rhône 5 - Charbonnières Les Bains, Dardilly, Francheville, Tassin-La-Demi-Lune, Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Saint Priest
Description: Entretien, dépannage, réparation et mise en sécurité d'une partie des ascenseurs du parc immobilier d'Alliade Habitat.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 40% La note de prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Npm + Np1 + Np2 Npm : note attribuée au prix de l'offre de marché - DPGF. Le moins disant se verra attribuer la note de 30. Np1 : note attribuée à partir du Bordereau de Prix - BPU. Le moins disant se verra attribuer la note de 5 pour la commande des prestations hors contrat. Np2 : note correspondante au B.P.U « Nouvelles Installations » qui viendront s'ajouter au présent marché. Le moins disant se verra attribuer la note de 5. Pour chaque note Npm, Np1 et Np2, le moins-disant se verra attribuer la note maximum ; les suivants obtiendront une note égale à : note maximum x (montant moins disant / montant offre)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Ain et Rhône Nord - Châtillon-sur-Chalaronne, Reyrieux, Anse, Arnas, Villefranche-sur-Saône, Gleize et Limas
Description: Entretien, dépannage, réparation et mise en sécurité d'une partie des ascenseurs du parc immobilier d'Alliade Habitat.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 40% La note de prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Npm + Np1 + Np2 Npm : note attribuée au prix de l'offre de marché - DPGF. Le moins disant se verra attribuer la note de 30. Np1 : note attribuée à partir du Bordereau de Prix - BPU. Le moins disant se verra attribuer la note de 5 pour la commande des prestations hors contrat. Np2 : note correspondante au B.P.U « Nouvelles Installations » qui viendront s'ajouter au présent marché. Le moins disant se verra attribuer la note de 5. Pour chaque note Npm, Np1 et Np2, le moins-disant se verra attribuer la note maximum ; les suivants obtiendront une note égale à : note maximum x (montant moins disant / montant offre)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Ain, Rhône Nord et Saône-et-Loire - Trévoux, Sainte Euphémie, Saint-Laurent-sur-Saône, Ambérieux en Dombes, Fareins, L'Arbresle, Saint Bel, Cours La Ville, Gleize, Limas, Villefranche-sur-Saône, Charnay-lès-Mâcon, Mâcon
Description: Entretien, dépannage, réparation et mise en sécurité d'une partie des ascenseurs du parc immobilier d'Alliade Habitat.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 40% La note de prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Npm + Np1 + Np2 Npm : note attribuée au prix de l'offre de marché - DPGF. Le moins disant se verra attribuer la note de 30. Np1 : note attribuée à partir du Bordereau de Prix - BPU. Le moins disant se verra attribuer la note de 5 pour la commande des prestations hors contrat. Np2 : note correspondante au B.P.U « Nouvelles Installations » qui viendront s'ajouter au présent marché. Le moins disant se verra attribuer la note de 5. Pour chaque note Npm, Np1 et Np2, le moins-disant se verra attribuer la note maximum ; les suivants obtiendront une note égale à : note maximum x (montant moins disant / montant offre)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Venissieux
Description: Entretien, dépannage, réparation et mise en sécurité d'une partie des ascenseurs du parc immobilier d'Alliade Habitat.
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 40% La note de prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Npm + Np1 + Np2 Npm : note attribuée au prix de l'offre de marché - DPGF. Le moins disant se verra attribuer la note de 30. Np1 : note attribuée à partir du Bordereau de Prix - BPU. Le moins disant se verra attribuer la note de 5 pour la commande des prestations hors contrat. Np2 : note correspondante au B.P.U « Nouvelles Installations » qui viendront s'ajouter au présent marché. Le moins disant se verra attribuer la note de 5. Pour chaque note Npm, Np1 et Np2, le moins-disant se verra attribuer la note maximum ; les suivants obtiendront une note égale à : note maximum x (montant moins disant / montant offre)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Haute-Loire - Bas-en-Basset, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux
Description: Entretien, dépannage, réparation et mise en sécurité d'une partie des ascenseurs du parc immobilier d'Alliade Habitat.
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 9 "Haute-Loire" fait l'objet d'une procédure adaptée ouverte "petits lots"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 40% La note de prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Npm + Np1 + Np2 Npm : note attribuée au prix de l'offre de marché - DPGF. Le moins disant se verra attribuer la note de 30. Np1 : note attribuée à partir du Bordereau de Prix - BPU. Le moins disant se verra attribuer la note de 5 pour la commande des prestations hors contrat. Np2 : note correspondante au B.P.U « Nouvelles Installations » qui viendront s'ajouter au présent marché. Le moins disant se verra attribuer la note de 5. Pour chaque note Npm, Np1 et Np2, le moins-disant se verra attribuer la note maximum ; les suivants obtiendront une note égale à : note maximum x (montant moins disant / montant offre)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 89 22 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon CEDEX 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a8b9557-bf10-4cdf-b0e6-5c61eb0a5d9e - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 16:49:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705724-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
