1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE : TRAVAUX D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX PERSONNES AGEES OU EN SITUATION D'HANDICAP - PMR -
Description: La présente consultation porte sur des travaux d'adaptation des logements aux personnes âgées ou en situation d'handicap Le marché est en site occupé. Lieux d'exécution : Région Auvergne‑Rhône‑Alpes Informations complémentaires : Durée du marché (préparation comprise) : 48 mois L'accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an ferme à compter de la notification, reconductible trois (3) fois tacitement par périodes successives d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. Délai d'exécution : Le délai débute à la date indiquée dans l'ordre de service (OS) A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage est fixée au 01/01/2027.
Identifiant de la procédure: 621eb605-14a7-4aa6-9811-1a9490277863
Identifiant interne: DEX_2026 - 2T_Multi-ville__HPMulti__T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux d’exécution : Région Auvergne Rhône-Alpes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au terme de la procédure, le choix du titulaire sera arrêté en Commission d'Appels d'Offres et Alliade Habitat demandera à l'opérateur économique ou au mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le marché, de lui retourner les pièces énumérées en annexe 1 du RC. A défaut de production des pièces dans le délai imparti, il sera formulé la même demande au candidat suivant immédiatement dans le classement des offres - en vue de l'attribution du marché - et le candidat défaillant sera éliminé sans possibilité de régularisation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 69-01 - Métropole de Lyon, Rhône, Ain, Savoie
Description: Minimum requis : CA = 750000 euros. Effectif = 20, Qualibat : SS4 - qualifelec ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 630H. CPV : 45453100-8 Zone Géographique : 69-01 - Métropole de Lyon, Rhône, Ain, Savoie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse électronique à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux [MG7.1]objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des références équivalentes au marché effectuées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux [MG8.1]les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux[MG9.1], le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux [MG10.1]et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Cf. règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix, noté sur 40 (NP) : Le prix représentant 40 points de la pondération, Pour le Critère « prix », pondéré à 40 %, l’offre la moins disante reçoit 40 points ; les autres offres, plus chères par définition, reçoivent les points par application de la formule : (Offre la moins disante)/(Offre en question)×40
Critère:
Type: Qualité
Description: pour la description du critère "qualité" : Valeur technique, notée sur 60 points (NT), évaluée à partir du mémoire technique (trame jointe au dossier de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone Géographique 07-26-42-43 - Ardèche / Drôme / Loire / Haute-Loire
Description: Minimum requis : CA = 750000 euros. Effectif = 20, Qualibat : SS4 - qualifelec ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 630H. CPV : 45453100-8 Zone Géographique : 07-26-42-43 - Ardèche / Drôme / Loire / Haute-Loire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse électronique à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux [MG7.1]objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des références équivalentes au marché effectuées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux [MG8.1]les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux[MG9.1], le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux [MG10.1]et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Cf. règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix, noté sur 40 (NP) : Le prix représentant 40 points de la pondération, Pour le Critère « prix », pondéré à 40 %, l’offre la moins disante reçoit 40 points ; les autres offres, plus chères par définition, reçoivent les points par application de la formule : (Offre la moins disante)/(Offre en question)×40
Critère:
Type: Qualité
Description: pour la description du critère "qualité" : Valeur technique, notée sur 60 points (NT), évaluée à partir du mémoire technique (trame jointe au dossier de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0626653185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e4be5583-0a2d-4a7e-9bc2-80ff8aa82d31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 16:33:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508066-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
