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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LOCATAIRES A LA PREPARATION DE LEUR LOGEMENT
Description: La présente consultation porte sur la réalisation des prestations de détection et de traitement curatif des punaises de lit en vue de les éradiquer des résidences propriété d'Alliade Habitat, ainsi que l'accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement. Lieux d'exécution : Départements du Rhône, de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Haute- Loire, de l'Ardèche, de la Drôme et de la Loire Informations complémentaires : Durée maximale du contrat de 4 ans, dont 1 an ferme à compter du 1er novembre 2026, reconductible tacitement par périodes successives d'1 an, dans la limite de 3 reconductions soit une échéance maximale fixée au 31 octobre 2030.
Identifiant de la procédure: c51d8aac-6603-42d3-90c9-4483a98ff6b3
Identifiant interne: DEX_PUNAISES DE LIT _multisite_FS_AC_BPU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Lors de l'exécution de l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, l'attribution des prestations s'effectuera à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres. Si le Titulaire désigné n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Pouvoir Adjudicateur pourra s'adresser au Titulaire suivant. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale et prévoit à cet effet des clauses visant à favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Dans ce cadre, un nombre minimal d'heures d'insertion seront à réaliser (Se référer à l'article 2.5 du RC). L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental et social dans les conditions d'exécution du marché (Se référer à l'article 2.6 du RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Détection et traitement des punaises de lit - Départements du Rhône, de lAin, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74)
Description: "Objet du lot = Détection et traitement des punaises de lit. Zone Géographique = Départements du Rhône, de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74), Nombre de titulaires = 4, CPV = 90670000-4, Qualifications = •Certibiocides : En cours de validité, pour l'ensemble du personnel intervenant sur site pour la réalisation de traitements chimiques pour le présent contrat •Certificats liés à la détection canine : Certificats ou équivalents en cours de validité pour l'ensemble du personnel et des animaux intervenants sur site pour la réalisation d'une détection canine dans le cadre du contrat. Ce certificat devra attester de la compétence et de l'entraînement du maître-dresseur et de son chien •Habilitations électriques initiales en basse tension : En cours de validité, pour l'ensemble du personnel intervenant sur site dans le cadre du contrat., Effectif minimum exigé= 5, Volume heure d'insertion = 35 heures d'insertion par tranche de 75000Euros H.T de commandes cumulées, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 2150000"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 60 points (NP) Le montant est noté sur 60 points. La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations indiquées au DQE du lot concerné. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP du lot concerné multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 40 points (NT), du mémoire technique par rapport au lot concerné
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Détection et traitement des punaises de lit - Département de la Loire (42)
Description: "Objet du lot = Détection et traitement des punaises de lit. Zone Géographique = Département de la Loire (42), Nombre de titulaires = 3, CPV = 90670000-4, Qualifications = •Certibiocides : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site pour la réalisation de traitements chimiques pour le présent contrat •Certificats liés à la détection canine : Certificats ou équivalents en cours de validité pour l’ensemble du personnel et des animaux intervenants sur site pour la réalisation d'une détection canine dans le cadre du contrat. Ce certificat devra attester de la compétence et de l’entraînement du maître-dresseur et de son chien •Habilitations électriques initiales en basse tension : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site dans le cadre du contrat., Effectif minimum exigé= 3, Volume heure d’insertion = Pas de clause sociale, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 400000"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 60 points (NP) Le montant est noté sur 60 points. La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations indiquées au DQE du lot concerné. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP du lot concerné multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 40 points (NT), du mémoire technique par rapport au lot concerné
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Détection et traitement des punaises de lit - Départements de la Haute- Loire, de lArdèche et de la Drôme (43, 07 et 26)
Description: "Objet du lot = Détection et traitement des punaises de lit. Zone Géographique = Départements de la Haute- Loire, de l’Ardèche et de la Drôme (43, 07 et 26), Nombre de titulaires = 1, CPV = 90670000-4, Qualifications = •Certibiocides : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site pour la réalisation de traitements chimiques pour le présent contrat •Certificats liés à la détection canine : Certificats ou équivalents en cours de validité pour l’ensemble du personnel et des animaux intervenants sur site pour la réalisation d'une détection canine dans le cadre du contrat. Ce certificat devra attester de la compétence et de l’entraînement du maître-dresseur et de son chien •Habilitations électriques initiales en basse tension : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site dans le cadre du contrat., Effectif minimum exigé= 2, Volume heure d’insertion = Pas de clause sociale, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 95000"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 60 points (NP) Le montant est noté sur 60 points. La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations indiquées au DQE du lot concerné. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP du lot concerné multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 40 points (NT), du mémoire technique par rapport au lot concerné
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement - Départements du Rhône, de lAin, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74)
Description: Objet du lot = Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement. Zone Géographique = Départements du Rhône, de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74), Nombre de titulaires = 2, CPV = 90670000-4, Qualifications = Références comparables à l'objet du contrat, Effectif minimum exigé= 3, Volume heure d'insertion = 23 heures d'insertion par tranche de 35000Euros H.T de commandes cumulées, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 550000
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 60 points (NP) Le montant est noté sur 60 points. La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations indiquées au DQE du lot concerné. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP du lot concerné multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 40 points (NT), du mémoire technique par rapport au lot concerné
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement - Départements de la Loire, de la Haute- Loire, de lArdèche et de la Drôme (42, 43, 07 et 26)
Description: Objet du lot = Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement. Zone Géographique = Départements de la Loire, de la Haute- Loire, de l'Ardèche et de la Drôme (42, 43, 07 et 26), Nombre de titulaires = 1, CPV = 90670000-4, Qualifications = Références comparables à l'objet du contrat, Effectif minimum exigé= 2, Volume heure d'insertion = Pas de clause sociale, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 50000
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 60 points (NP) Le montant est noté sur 60 points. La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations indiquées au DQE du lot concerné. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP du lot concerné multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 40 points (NT), du mémoire technique par rapport au lot concerné
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0626653185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf54700d-c993-4674-8a7b-e27ee4d8ef79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 15:04:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 521056-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
