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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 01_MOE EXE CESSY Belle ferme HP 4993
Description: Réalisation d'un programme immobilier de 86 logements locatifs décomposé en 60 logements collectifs (répartis en 3 bâtiments collectifs avec sous sol) et 26 maisons jumelées avec garages.
Identifiant de la procédure: adb8fb69-ce6e-46bf-97da-14c9bf2891f8
Avis précédent: 9930f393-9e6f-4377-9223-d5856c2c6cf2-01
Identifiant interne: 01_MOE EXE_CESSY_BELLE FERME
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Belle Ferme
Ville: CESSY
Code postal: 01170
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Construction de 86 logements (60 logements collectifs et 26 maisons jumelés) SHAB maisons : 2 752 m2 - SHAB collectifs : 3 814 m² Montant prévisionnel des travaux : 14 900 000Euros HT
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables : les niveaux minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l’annexe 1 du Document d'Appel à Candidature. Les candidatures seront appréciées au regard de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE EXE CESSY BELE FERME
Description: CONSTRUCTION DE 86 LOGEMENTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELLES
Identifiant interne: MOE EXE CESSY BELLE FERME
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Belle Ferme
Ville: CESSY
Code postal: 01170
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre est appréciée au regard du mémoire technique dont les sous-critères et leur pondération seront précisés dans le DCE remis aux candidats admis à soumissionner.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: La solution la moins chère reçoit 40 points ; les autres solutions, plus chères par définition, obtiendront une note par application de la formule : (Solution la plus économique)/(Solution en question)×40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Organisation qui signe le contrat: ALLIADE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 368 065,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: LI2C / MPC
Chef de file du soumissionnaire: LI2C
Nom officiel: MPC
Offre:
Identifiant de l’offre: MOE Exe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 368 065,90 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MOE exe LI2C/MPC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/05/2026
Organisation qui signe le contrat: ALLIADE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean JAURES
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0610738220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LI2C
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 833 288 731 00031
Adresse postale: 12 A Avenue des Genèvriers
Ville: THONON-LES-BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MPC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 431 213 834 00010
Adresse postale: 84 Route d'ANNECY
Ville: ALLONZIER-LA-CAILLE
Code postal: 74350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce361193-0647-4461-b7a2-ee745a41f34f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 15:33:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351665-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
